Réunion du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental : pas d'accord sur le Plan de paix, indique Kofi Annan

27 avril 2004

Le Conseil de sécurité, réuni ce matin en consultations à huis clos sur la situation au Sahara occidental, était saisi du dernier rapport du Secrétaire général sur la question dans lequel celui-ci lui fait part de la réponse du Maroc, disposé à accepter l'une des options prévues par le Plan de paix à savoir l'autonomie mais opposé à l'indépendance.

Kofi Annan recommande de s'en tenir au Plan de paix dans sa globalité et de prolonger de 10 mois le mandat de la Mission de l'ONU au Sahara occidental afin de donner aux parties la possibilité de poursuivre leur travail en commun.

Dans sa « réponse finale » relative au Plan de paix élaboré en 2003 par l'Envoyé personnel du Secrétaire général, James Baker, assisté d'un expert constitutionnel, le Maroc exigerait que les parties concernées acceptent de négocier un règlement de la question du Sahara occidental, fondé sur « l'autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine », indique le Secrétaire général de l'ONU dans son dernier rapport consacré à la question du Sahara occidental.

« Le problème de la souveraineté est de toute évidence le problème fondamental qui a divisé les parties pendant toutes ces années », souligne Kofi Annan qui ajoute que « le Maroc n'accepte pas le Plan de règlement auquel il avait souscrit pendant de nombreuses années. »

Il rappelle que, si le Maroc avait accepté le projet d'accord-cadre, il rejette l'examen de toute proposition tendant à diviser le territoire et il n'accepte pas non plus maintenant les éléments essentiels du Plan de paix. Le Front POLISARIO avait rejeté le projet d'accord-cadre mais s'était déclaré disposé à accepter d'examiner chacune des trois autres options que le Maroc rejette. Dans sa lettre datée du 6 juillet 2003, le Front acceptait officiellement le Plan de paix, indique le rapport.

« Cela ne laisse en fait au Conseil de sécurité que deux options », fait observer Kofi Annan. « La première serait de mettre fin aux activités de la MINURSO et de renvoyer la question du Sahara occidental à l'Assemblée générale. »

Cette option, souligne-t-il, « reviendrait à admettre qu'après avoir tenté pendant plus de 13 ans de résoudre le problème du Sahara occidental et avoir dépensé plus de 600 millions de dollars, l'ONU ne pourrait le résoudre sans exiger que l'une ou l'autre des parties, ou les deux, fassent des concessions qu'elles se refusaient à faire volontairement. »

« La deuxième option, indique le Secrétaire général, consisterait à tenter une nouvelle fois d'amener les parties à oeuvrer en vue de l'acceptation et de l'application du Plan de paix. »

Exprimant son avis et celui de son Envoyé personnel selon lequel le Plan de paix demeure la meilleure solution politique du différend relatif au Sahara occidental, il souhaite que le Conseil de sécurité exprime à nouveau son soutien unanime au Plan de paix et demande une nouvelle fois aux parties de travailler ensemble et avec l'ONU en vue de l'acceptation et de l'application de ce plan de paix.

A cette fin, le Secrétaire général recommande que le mandat de la MINURSO soit prorogé de 10 mois, jusqu'au 28 février 2005 et dit espérer que les parties mettront cette période à profit pour réfléchir au temps écoulé depuis le début du conflit et pour travailler l'une avec l'autre et avec l'ONU en vue de l'acceptation et de l'application du Plan de paix.

Cinquième plan de paix en onze ans, le plan défendu par le Secrétaire général prévoit qu'au terme d'une période transitoire de partage des pouvoirs entre le Front Polisario et le Maroc qui concèderait une certaine autonomie au territoire, les électeurs appelés à s'exprimer dans le cadre d'un référendum sur le statut définitif du Sahara occidental, auraient la possibilité d'opter pour le maintien de ce statut d'autonomie qui constituerait une alternative aux deux autres options déjà envisagées : l'indépendance d'une part, l'intégration au Maroc d'autre part.

Dans sa réponse jointe en annexe du rapport du Secrétaire général, le Maroc fait valoir qu'il est prêt à accepter l'autonomie du Sahara occidental telle qu'elle est définie dans le plan mais sans phase transitoire et sans que l'option de l'indépendance soit soumise à référendum.

« Cette période transitoire, prévue par le projet de plan de paix de l'Envoyé personnel, est susceptible d'entraîner tout le Maghreb dans l'insécurité et l'instabilité. Le caractère définitif de la solution d'autonomie n'est donc pas négociable pour le Royaume », indique le Maroc dans sa lettre qui ajoute que « la solution d'autonomie, agréée par les parties et approuvée par la population, exclut, par définition, la présentation à celle-ci, de l'option de l'indépendance. »

 

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