Iraq : le Conseil condamne les exécutions de Koweïtiens par le précédent régime
Le Conseil de sécurité a condamné énergiquement les exécutions de Koweïtiens et de nationaux de pays tiers qui avaient été ordonnées par le précédent régime iraquien en violation des droits de l'homme et du droit international humanitaire et ont formé le voeu que les auteurs de ces crimes atroces soient traduits en justice.
Ils ont présenté leurs plus profondes condoléances à toutes les familles de personnes portées disparues à présent identifiées et dit qu'ils gardaient à l'esprit la situation tragique de celles qui demeuraient dans l'ignorance du sort de leurs proches.
Les membres du Conseil de sécurité se sont prononcés après avoir entendu le 21 avril, un exposé du Coordonnateur de haut niveau nommé par le Secrétaire général, l'ambassadeur Yuli Vorontsov qui présentait le quinzième rapport du Secrétaire général sur cette question.
Ils ont renouvelé leur appui sans réserve à l'Ambassadeur Vorontsov et aux efforts qu'il continue de déployer, ont exprimé l'espoir que l'Ambassadeur Vorontsov pourrait bientôt se rendre à Bagdad de façon à progresser dans l'exécution de son mandat et rappelé que l'Iraq continuerait d'avoir des obligations sur le plan international après le 30 juin 2004, conformément au paragraphe 14 de la résolution 1284 (1999) du Conseil de sécurité.
Dans son rapport, le Secrétaire général indique que les États-Unis ont fait tenir aux membres du Conseil, pour information, le texte du statut du Tribunal spécial iraquien, publié par le Conseil de gouvernement iraquien et qu'ils ont noté que la compétence du Tribunal s'étendrait aux crimes commis contre des ressortissants koweïtiens et de pays tiers.
Il précise que le Koweït avait dressé 178 actes d'accusation contre Saddam Hussein et ses principaux collaborateurs concernant des crimes commis pendant l'occupation du Koweït par l'Iraq en 1990 et 1991 et que ce nombre devrait atteindre 200. Dressés par un comité spécial constitué il y a 10 ans et présidés par un procureur, ils devraient être déposés auprès du Tribunal spécial iraquien.
Le Représentant permanent du Koweït a informé l'Ambassadeur Vorontsov que le nombre total de dépouilles mortelles identifiées était passé à 75, à 82 puis, très récemment, à 92. Les noms figurent en l'annexe du rapport, où il est précisé qu'il s'agit dans certains cas de citoyens d'Égypte, du Liban et d'Arabie saoudite.
Le 11 mars 2004, le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies a décidé d'attribuer, par famille, un montant de 1 100 dollars des États-Unis pour chaque mois des 13 ans pendant lesquels a duré la période d'incertitude sur le sort des détenus. Toutefois, l'indemnité cumulée pour préjudice psychologique ou moral est soumise à un plafond de 200 000 dollars.