Soutien du Conseil de sécurité à l'enquête sur le Programme « pétrole contre nourriture » de l'ONU

21 avril 2004

Le Conseil de sécurité a indiqué ce matin par l'adoption à l'unanimité d'une résolution, présentée par l'Allemagne, l'Espagne, les États-Unis, la France, Royaume-Uni, accueillir avec satisfaction la nomination de la Commission chargée par le Secrétaire général d'enquêter sur les allégations de corruptions relatives au Programme « pétrole contre nourriture » de l'ONU.

Préoccupé par les rapports et commentaires dans les médias mettant en question l'administration et la gestion du programme pétrole contre nourriture créé en application de la résolution 986 du 14 avril 1995, indique le texte adopté ce matin, le Conseil accueille avec satisfaction la nomination de la Commission d'enquête de haut niveau.

Souhaitant que soit menée une enquête juste et exhaustive au sujet des efforts déployés par l'ancien Gouvernement iraquien, notamment sous forme de pots-de-vin, de commissions occultes, de surfacturations des ventes de pétrole et de paiements illicites concernant les achats d'articles humanitaires, afin de contourner les dispositions de la résolution 661 du 6 août 1990, il demande à l'Autorité provisoire de la coalition en Iraq et à tous les États Membres, y compris leurs autorités réglementaires, de coopérer pleinement et par tous les moyens appropriés à l'enquête.

Dans son préambule, la résolution souligne l'importance d'une coopération pleine et entière de la part des fonctionnaires et du personnel de l'Organisation des Nations Unies, de l'Autorité provisoire de la coalition en Iraq et de tous les autres États Membres avec la commission.

Cette décision du Conseil est intervenue peu de temps avant que l'annonce de la composition de la Commission d'enquête soit officiellement annoncée lors d'un point avec la presse qui s'est déroulé en présence de Paul Volcker, ancien Président de la Réserve fédérale qui prendra la tête de la Commission.

Créé en 1995, opérationnel l'année suivante, le Programme « pétrole contre nourriture » avait pour mandat de s'assurer que les revenus tirés de la vente de pétrole par l'Iraq de Saddam Hussein étaient affectés à l'achat de produits autorisés, notamment des produits alimentaires et de santé destinés à la population iraquienne frappée par la politique de sanctions adoptée à l'encontre du pays. Il surveillait à ce titre la passation et l'exécution des contrats et rendait compte de ses activités au comité ad hoc du Conseil de sécurité.

Le programme a transféré en novembre dernier, conformément aux dispositions de la résolution 1483 du Conseil de sécurité, tous ses dossiers et ses avoirs à l'Autorité provisoire de la Coalition dirigée par les Etats-Unis. Dans le cadre de la clôture du Programme, l'ONU a transféré jusqu'à ce jour plus de huit milliards de dollars au Fonds de développement pour l'Iraq géré par l'Autorité.

 

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