Le Président de la R. D. du Congo saisit la Cour pénale internationale

Le Procureur de la Cour Pénale Internationale indique avoir reçu une lettre signée par le Président de la République démocratique du Congo (RDC) selon laquelle des crimes de la compétence de la Cour Pénale Internationale ont été commis dans l'ensemble de la RDC depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, le 1er juillet 2002.

Dans cette même lettre, le président de la RDC, Joseph Kabila, défère la situation au Procureur et le prie d'enquêter, en vue de déterminer si une ou plusieurs personnes devraient être accusées de ces crimes et indique que les autorités de la RDC s'engagent à coopérer avec la Cour Pénale Internationale (CPI), est-il indiqué dans un communiqué de la Cour paru hier.

Après avoir reçu plusieurs communications de la part de personnes privées et d'organisations internationales, le Procureur, Luis Moreno Ocampo, avait annoncé en juillet 2003, qu'il suivrait de très près la situation en RDC, indiquant qu'il en faisait une priorité pour son Bureau. Il n'a cessé depuis lors de travailler à analyser la situation de la RDC, en particulier en Ituri, précise le communiqué.

En septembre 2003 le Procureur a informé l'Assemblée des Etats Parties qu'il serait disposé à présenter à la Chambre Préliminaire une demande d'autorisation en vue d' ouvrir une enquête conformément au pouvoir qui lui est conféré mais qu'il serait préférable d'obtenir un renvoi de la situation par la RDC ou son soutien actif afin de faciliter son travail effectif.

Conformément au Statut de Rome, le Procureur déterminera maintenant s'il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête à l'égard de la situation qui lui a été soumise.