Droits de l'homme : la transition en Haïti met en évidence les lacunes du droit international
Dans son exposé devant la Commission des droits de l'homme cet après midi à Genève, l'expert indépendant de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Haïti a déclaré aujourd'hui que le processus de transition en cours mettait en évidence les lacunes du droit international en cas de dysfonctionnement des institutions.
L'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, M. Louis Joinet, a souligné que le rapport qu'il a présenté aujourd'hui à la Commission des droits de l'homme et qui s'appuyait sur les informations recueillies aux cours de deux séries de visites qu'il a effectuées dans le pays en 2003, ne correspondait plus à la réalité sur le terrain. M. Joinet a indiqué toutefois que des informations concordantes l'amenaient à considérer comme légitime le processus de transition en cours en Haïti.
Il a cependant souligné que ce processus dépassait le cadre de Haïti et mettait en évidence les lacunes du droit international lorsqu'il s'agit de réguler les situations de transition et de surmonter le dysfonctionnement des institutions constitutionnelles d'un pays lorsqu'elles ne sont pas violées mais bloquées, comme c'était le cas en Haïti.
Rappelant que le Premier Ministre avait annoncé la mise en place d'une Commission dite « Vérité et réconciliation », M. Joinet a fait remarquer qu'il n'en avait toutefois pas précisé le statut et que, sans contribution financière de la communauté internationale, la Commission n'aurait pas les moyens suffisants pour être efficace.
Au nombre des mesures prises concernant les responsables politiques et les fonctionnaires impliqués dans des situations de violations graves des droits de l'homme ou de la légalité, Louis Joinet a indiqué que, selon un communiqué du Conseil supérieur de la police nationale, 117 policiers dont 13 inspecteurs généraux et 11 commissaires divisionnaires ont été mis à pied.
Dans son rapport, l'Expert indépendant recommande l'ouverture d'un bureau du Haut-commissaire aux droits de l'homme en Haïti, tout en insistant pour que ses missions soient clairement précisées et fassent l'objet d'une information auprès des représentants de la société civile, faute de quoi il vaudrait mieux y renoncer, sauf à compromettre durablement la crédibilité des Nations Unies.
Au cours de la même séance, la Commission a entendu les exposés des experts sur la situation des droits de l'homme au Libéria, en Somalie, et au Cambodge.