La création du Tribunal international pour le Rwanda était la réponse appropriée au génocide

7 avril 2004

Le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui avec son homologue pour l'ex-Yougoslavie ont été créés de toutes pièces pour juger des crimes commis dans ces deux parties du monde, estime que le TPIR a rempli son mandat, apportant une mesure de justice, contribuant à la réconciliation et envoyant le message qu'il y a une limite à l'impunité.

La communauté internationale a choisi de répondre à la tragédie du Rwanda par la création, en 1995, du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Depuis lors, le Bureau du Procureur a lancé des enquêtes qui ont conduit à la mise en accusation et en jugement de dirigeants politiques, militaires ou locaux de haut niveau, indique, dans un communiqué le Procureur du TPIR, Hassan B. Jallow, qui ajoute que certaines enquêtes sont encore en cours.

D'autres inculpations incluent des membres du clergé, des médias et des personnes privées impliquées dans la planification, la préparation et la mise en œuvre du génocide ou encore des personnes qui, en raison de leur participation intensive au génocide, figurent parmi celles qui portent la plus grande responsabilité dans les atrocités commises il y a dix ans, poursuit le Procureur.

Jusqu'à présent, précise-t-il, le Tribunal a rendu 15 jugements mettant en cause 21 accusés, dont trois ont été acquittés et les autres condamnés. Parmi ces derniers, neuf accusés, qui répondaient aux charges de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, ont été condamnés à des peines de prison à vie.

Les procès de 21 autres détenus, dont huit ministres, un parlementaire, deux préfets, deux hauts fonctionnaires, trois bourgmestres, trois officiers et un conseiller, sont actuellement en cours. Vingt et une personnes sont en prison à Arusha (siège du TPIR) en attendant que commence leur procès. Toutes occupaient des fonctions de responsabilité au Rwanda et « ont trahi la confiance qui leur était dévolue pour l'utiliser en infligeant des souffrances indicibles au peuple innocent du Rwanda », poursuit le Procureur.

Le monde commémore le 10e anniversaire de ce génocide avec en toile de fond la stratégie d'achèvement décidée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1503 du 27 août dernier, fait observer le Procureur. Cette résolution demande au Tribunal d'achever l'ensemble de ses procès d'ici à 2008, rendu tous ces jugements et mis fin à ses travaux d'ici à 2010.

« Il semble que le travail qui reste à accomplir d'ici là soit en fait plus important que ce qui a été fait au cours de la décennie écoulée », fait observer le Procureur qui indique toutefois mettre la dernière main à un Plan d'action qu'il pense pouvoir permettre, « avec l'appui du Conseil de sécurité et de la communauté internationale » de mener à bien cette Stratégie d'achèvements des travaux.

Il appelle le Gouvernement du Rwanda à continuer à apporter son aide au Tribunal et à l'ensemble des Etats membres de l'ONU à lui livrer les personnes qu'il recherche ou à prendre des mesures dans ce sens.

« Le travail du Bureau du Procureur et du Tribunal dans son ensemble était la réponse appropriée et efficace au génocide. Il est conçu comme un moyen de rendre justice aux victimes et par là même, de contribuer au processus de paix et de réconciliation au Rwanda. De façon tout aussi importante, il envoie au monde le message qu'il y a une limite à la tolérance et à l'impunité », a affirmé le Procureur dans son message.

 

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