Soutien du Conseil de sécurité à la Commission d'enquête sur le Programme Iraq de l'ONU

31 mars 2004

Le Conseil de sécurité s'est mis d'accord aujourd'hui sur le contenu de la lettre qu'il compte adresser au Secrétaire général dans laquelle il exprime le soutien unanime de ses membres à l'initiative visant à créer une Commission indépendante chargée d'enquêter sur les allégations de corruption portées contre le Programme « Pétrole contre nourriture » de l'ONU.

Selon les indications fournies par l'ambassadeur de la France, Président du Conseil pendant le mois qui s'achève, celui-ci a décidé d'apporter son appui à la création d'une Commission de haut niveau qui enquêtera sur l'administration et la gestion du programme au regard des accusations de fraudes et de corruption qui ont circulé.

Jean-Marc de La Sablière a indiqué, citant les termes de la lettre, que le Conseil « avait pris note des détails relatifs à l'organisation (de la Commission) et à son mandat qui cherchent à promouvoir un niveau maximum de transparence, d'efficacité et d'indépendance dans son examen de la conduite de l'Organisation, de ses fournisseurs et des autres entités impliquées dans l'administration et la mise en ?uvre du programme. »

Les membres du Conseil « se sont dits en conséquence prêts à coopérer avec l'enquête et ont appelé les autres Etats à faire de même », a ajouté M. de La Sablière.

Ils ont dit attendre avec le plus grand intérêt le rapport final de la Commission.

Kofi Annan a fourni, la semaine dernière, au Conseil de sécurité les détails sur le mandat de cette instanceet devrait en nommer les membres d'ici à la fin de la semaine.

Le Programme « pétrole contre nourriture » avait été établi pour s'assurer que les revenus tirés de la vente de pétrole par l'Iraq de Saddam Hussein allait à l'achat de produits autorisés, notamment des produits alimentaires et de santé destinés à la population iraquienne frappée par la politique de sanctions adoptée à l'encontre du pays, et surveillait la passation des contrats.

Dans le cadre de la fermeture de ses comptes à la fin de la période financière 2003, l'ONU a transféré aujourd'hui 2 milliards de dollars, en provenance du compte sous séquestre du programme, au Fonds de développement pour l'Iraq, ce qui porte à 7,6 milliards de dollars le total des sommes transférées depuis l'adoption de la résolution 1483 du Conseil de sécurité levant les sanctions contre l'Iraq et mettant fin à l'opération.

 

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