Les dérogations au traité visant à protéger la couche d'ozone examinées à partir d'aujourd'hui à Montréal

24 mars 2004

La première réunion extraordinaire des Parties au Protocole de Montréal, le traité visant à protéger la couche d'ozone, commence aujourd'hui à Montréal, au Canada, et sera l'occasion d'examiner les demandes d'autorisation formulées par treize pays qui souhaitent utiliser à titre dérogatoire du bromure de méthyle, un pesticide agressif pour la couche d'ozone.

« Ces exemptions aux contrôles de plus en plus stricts du Protocole seront limitées et permettront une transition vers des solutions respectueuses de la couche d'ozone qui ne plongent pas les agriculteurs et les autres utilisateurs du bromure de méthyle dans des difficultés économiques excessives," déclare Klaus Töpfer, directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) dans un communiqué de l'agence qui a facilité l'adoption du protocole en 1987.

"Les gouvernements peuvent essayer d'éviter le recours à la demande d'exemption grâce à des incitations réglementaires et économiques qui récompensent l'élaboration et l'adoption de solutions de remplacement. Une grande partie de ces solutions a d'ailleurs déjà été identifiée. En effet, il est absolument crucial de maintenir l'intégrité du Protocole de Montréal qui représente l'un des plus grands succès de la coopération internationale", ajoute M. Töpfer.

A l'instar des halons et des chlorofluorocarbones (CFC), éliminés par les pays développés respectivement en 1994 et 1996, le bromure de méthyle endommage la couche d'ozone de la stratosphère. Or, cette couche d'ozone est un bouclier qui protège la santé humaine et l'environnement des rayons solaires ultraviolets. De plus, le bromure de méthyle est très toxique pour les êtres humains, précise le communiqué.

Conformément au calendrier d'élimination approuvé par les Parties, les pays développés ont réduit leur utilisation de bromure de méthyle de 25% en 1999, de 50% en 2001 et de 70% en 2003. Pour les pays en développement, le calendrier a commencé avec le gel de cette utilisation en 2002, (aux niveaux moyens de 1995-1998) et continue avec des réductions de 20% d'ici à 2005 et de 100% d'ici à 2015.

Toutefois, le Protocole de Montréal permet aux gouvernements de demander à être exemptés de cette élimination s'il n'existe aucune solution de remplacement techniquement ou économiquement viable ou pour des raisons de santé ou de sécurité.

Douze pays, l'Australie, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les Etats-Unis, la France, la Grèce, Israël, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont demandé à bénéficier de ces exemptions.

Leurs demandes portent sur un total de 17 000 tonnes de bromure de méthyle alors que le Groupe chargé de l'évaluation économique du PNUE, le TEAP, recommande d'en approuver un maximum de 12 900 tonnes.

La question devrait donc être examinée au cours de la réunion qui commence aujourd'hui à Montréal et se déroule jusqu'au 26 mars, sachant que le communiqué publié par le PNUE précise que la couche d'ozone devrait se stabiliser et redevenir normale dans une cinquantaine d'années à condition que le calendrier des éliminations prévu par le Protocole de Montréal soit parfaitement respecté.

La réunion des Etats parties au Protocole, qui s'était déroulée à Nairobi au Kenya en novembre dernier, n'était pas parvenue à un accord sur cette même question

 

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