Convention de La Haye : le deuxième protocole renforçant la protection des biens culturels entre en vigueur

9 mars 2004

Avec l'adhésion du Costa Rica, le deuxième protocole de la Convention de La Haye qui réaffirme « l'immunité » des biens culturels en temps de guerre ou d'occupation mais établit aussi la « responsabilité individuelle » des auteurs de crimes contre la culture, entre en vigueur aujourd'hui, annonce l'UNESCO, l'agence de l'ONU pour la culture.

« Aujourd'hui, il est malheureusement plus nécessaire que jamais de protéger le patrimoine culturel en temps de guerre. Etant donné sa profonde valeur symbolique, les belligérants le prennent trop souvent comme cible délibérée d'actes de pillage, de destruction ou de vandalisme », déclare le directeur général de l'UNESCO, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, Koïchiro Matsuura, dans un communiqué de l'agence publié aujourd'hui.

Il y encourage tous les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention et ses deux Protocoles. Koïchiro Matsuura s'est par ailleurs félicité du fait que le Deuxième Protocole « entre en vigueur juste au moment où la communauté internationale célèbre un demi-siècle d'existence de la Convention » adoptée en 1954.

Adopté à La Haye en mars 1999, le protocole qui réunit désormais les vingt Etats parties nécessaires à son entrée en vigueur, insiste aussi sur la nécessité de prendre, en temps de paix, des mesures préparatoires pour la sauvegarde de tels biens en cas de guerre. Un autre de ses apports consiste en la levée partielle de la notion de « nécessité militaire impérative » qui autorisait des dérogations au respect du patrimoine culturel.

En outre, le texte prévoit la création d'un Comité intergouvernemental, composé de douze Etats parties, qui sera essentiellement chargé de surveiller la mise en oeuvre de la Convention et de ses deux Protocoles. Ce Comité pourra octroyer à certains biens culturels « de la plus haute importance pour l'humanité » la possibilité de bénéficier d'une « protection renforcée ».

La Convention de La Haye compte actuellement 108 Etats parties. Son Premier Protocole, adopté en 1954, lie à ce jour 87 Etats parties et est spécifique aux biens meubles. Il interdit l'exportation des biens culturels d'un territoire occupé, exige le retour de ces biens dans le territoire de l'Etat d'où ils ont été exportés et interdit également que les biens culturels soient retenus au titre de dommages de guerre.

Le Costa Rica s'est donc joint aux 19 Etats ayant déjà ratifié ou adhéré au deuxième Protocole : l'Argentine, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bulgarie, Chypre, El Salvador, l'Espagne, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Honduras, la Jamahiriya arabe libyenne, la Lituanie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Mexique, le Nicaragua, Panama, le Qatar et la Serbie-et-Monténégro.

 

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