Des élections « crédibles » pourraient avoir lieu fin 2004, indique le rapport sur les élections en Iraq

Pour envisager la tenue d'élections crédibles en Iraq fin 2004 ou en janvier 2005, il faudrait qu'un certain nombre de conditions soient remplies à la fin mai, indique le rapport de l'équipe de l'ONU transmis aujourd'hui par le Secrétaire général au Conseil de sécurité.

Il est possible, dans les circonstances actuelles et en anticipant que la situation continuera à évoluer positivement, d'envisager la tenue d'élections en Iraq huit mois après que les accords de base nécessaires soient adoptés, qu'une institution électorale soit mise en place et que les ressources nécessaires soient disponibles, indique le rapport (en anglais) de l'équipe de l'ONU dépêchée en Iraq du 6 au 13 avril.

Dans son rapport transmis par le Secrétaire général de l'ONU au Conseil de sécurité ce matin, elle indique notamment que, pour que des élections puissent avoir lieu en Iraq en janvier 2005, ces conditions doivent être remplies à la fin mai 2004.

Sur la situation générale en Iraq, les « insurgés » continuent de menacer la sécurité de tous les Iraquiens, affirme l'équipe de l'ONU dans son rapport. On sait peu de choses sur ceux qui sont derrière ces attaques, ajoute-t-elle, mais ils semblent déterminés à faire dérailler tous les plans pouvant conduire au rétablissement de la stabilité en Iraq.

Elle signale également une fragmentation croissante de la classe politique. Le sectarisme est fermement ancré et les politiques intercommunautaires sont plus clairement définies dans un contexte où le pouvoir reste entre les mains d'un très petit nombre.

Même si la mission de l'ONU a perçu l'Iraq comme un endroit dynamique, plein d'idées et d'arguments politiques, elle y a aussi noté une colère et une désillusion croissantes.

Elle souligne en particulier que la situation est empreinte d'un grave sens de l'histoire : perception d'un basculement du pouvoir chez les Sunnites et parmi l'élite séculière, volonté de nombreux Chiites bien décidés à ne pas laisser se reproduire ce qui, pensent-ils, a conduit à leur éviction du pouvoir en 1922, crainte des Kurdes de perdre les nombreux avantages qu'ils ont obtenus à la fin des années 80 et après la première guerre du Golfe, crainte également des minorités qu'un système majoritaire ne joue en leur défaveur.

Les femmes de leur côté redoutent l'instauration d'un système dominé par les partis religieux. Ce qui apporte de l'eau à leur moulin, est la décision, en décembre dernier, du Conseil de gouvernement d'abolir le code civil et de placer la législation sur la famille sous la juridiction de la doctrine religieuse.

Ces évolutions ont créé simultanément des espoirs et des craintes, des tensions et de la méfiance. Il existe des raisons d'espérer que la dynamique politique en Iraq permette de construire un consensus sur un nouveau système inclusif de gouvernement mais, à moins que tous les acteurs, Iraquiens et non-Iraquiens, ne règlent de toute urgence les questions les plus pressantes, la tension sous-jacente peut alimenter un conflit interne et la violence, souligne le rapport.

A la suite de l'accord conclu le 15 novembre dernier, indique-t-il, entre l'Autorité provisoire de la Coalition et le Gouvernement provisoire iraquien afin d'accélérer le transfert de souveraineté à une assemblée de transition et à un gouvernement provisoire, le fixant au 30 juin prochain, des personnalités iraquiennes-clé, y compris de nombreux membres du Conseil de gouvernement eux-mêmes, ont manifesté leur opposition au processus, s'apparentant à celui des caucus, suggéré pour choisir l'assemblée provisoire.

Même si la légitimité et la légalité de cet accord est mise en question par de nombreux Iraquiens, il convient de noter que la plupart des Iraquiens consultés ont souligné que l'Accord répondait au souhait des Iraquiens en ce qui concerne la rapidité de la transition et le rétablissement de la souveraineté iraquienne, indique le rapport.

Alors qu'il existe un blocage sur la question du scrutin direct versus le processus s'inspirant du système des caucus, à la fin des discussions menées par la mission à la fois au plan politique et technique, un consensus s'est forgé sur la difficulté et peut-être sur même le risque que faisait courir la tenue d'élections avant le 30 juin.

Parallèlement, indique le rapport, se crée un consensus sur le fait que le système de caucus tel qu'actuellement conçu, n'est pas une option viable. L'Autorité provisoire de la coalition elle-même admet qu'il serait inutile d'essayer de mettre en place un système qui est totalement étranger aux Iraquiens.

Il va sans dire que personne ne conteste l'importance des élections, parce que le droit de prendre part à la gestion politique de son pays est un des droits de l'homme fondamentaux, note le rapport.

Dans ses recommandations, la mission confirme ce qui avait été déjà annoncé à plusieurs reprises, des élections crédibles ne peuvent être organisées d'ici au 30 juin. Elle indique en revanche qu'il lui a été affirmé qu'un accord sur le cadre juridique pouvait être conclu d'ici à la fin mai.

Dans ce cas, compte tenu du fait que les entretiens menés par la mission aux niveaux techniques et politiques l'ont amenée à conclure que huit mois étaient nécessaires à leur organisation, elle recommande de fixer une date pour les élections dès que les accords de base sont conclus et de créer sans plus attendre une Commission électorale indépendante iraquienne.

La Mission semble souscrire à l'avis de nombreux Iraquiens qui estiment qu'au lieu d'établir une assemblée constituante, une seule et même assemblée issue des urnes devrait avoir la double mission d'élaborer les lois et de rédiger la Constitution.

L'ONU serait disposée à apporter son assistance pour aider à faire émerger un consensus sur les pouvoirs spécifiques, la structure et la composition du gouvernement provisoire qui gèrerait le pays dans l'intervalle précédant les élections, ainsi que sur le processus de mise en place de ce gouvernement, est-il indiqué dans le rapport.

Elle serait également disposée à donner son avis et son assistance technique aux Iraquiens dans le domaine de la législation électorale, de la conception et de la préparation des élections, ajoute-t-il, tout en précisant que la sécurité est un élément d'une importance primordiale à la fois pour la réussite de ces processus et pour ce qui est de la participation de l'ONU.

« Des discussions sont déjà en cours avec le Conseil de gouvernement et l'Autorité provisoire de la Coalition, elles doivent s'intensifier pour mettre en place un dispositif qui permettent aux Nations Unies d'étendre leurs activités en Iraq », souligne le rapport.

« Des discussions sont déjà en cours avec le Conseil de gouvernement et l'Autorité provisoire de la Coalition ; elles doivent s'intensifier pour mettre en place un dispositif qui permettent aux Nations Unies d'étendre leurs activités en Iraq », souligne le rapport.

La directrice de la Division de l'assistance électorale à l'ONU, Carina Perelli, qui faisait partie de la mission en Iraq, a indiqué aujourd'hui à New York, en réponse aux questions de la presse, que l'ONU agira en fonction de ce que souhaite le peuple iraquien.

« Il ne nous reste plus qu'à attendre de voir si les Iraquiens et l'Autorité provisoire de la coalition acceptent le rapport et nos recommandations et quels seront ensuite les prochaines étapes », a-t-elle déclaré.