L'équivalent du territoire de l'Europe de l'Ouest privatisé en Russie, selon une étude de l'ONU

6 février 2004

L'Etude sur l'administration foncière de la Fédération de Russie, lancée aujourd'hui à Moscou par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE), met en évidence un changement radical du régime foncier dans le pays à la fin du 20e siècle même si sa gestion n'est pas encore totalement sortie du système soviétique.

L'Etude sur l'administration foncière de la Fédération de Russie, lancée aujourd'hui à Moscou par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE), met en évidence un changement radical du régime foncier dans le pays à la fin du 20e siècle même si sa gestion n'est pas encore totalement sortie du système soviétique.

La fin du 20e siècle a été marquée par un remaniement de fond en comble du régime foncier en Fédération de Russie sur fond de privatisation de la terre, de développement de marchés du foncier et d'un nouveau système de contrats agricoles.

Plus de 50 millions de personnes physiques et morales ont acquis des droits de propriété privés et à la fin des années 90, environ 7,6% du territoire de la Fédération appartenaient à des personnes privées. Ce pourcentage correspond à 129 millions d'hectares de terre soit une superficie comparable à la totalité du territoire de l'Europe occidentale continentale. La plupart de ces terres sont agricoles et se trouvent dans les régions où le climat et la qualité du sol sont les moins favorables.

Si l'étude de la CENUE conclut qu'en théorie au moins, les éléments nécessaires à une politique foncière efficace sont bel et bien réunis, elle signale aussi les différents problèmes qui se posent dans la pratique. Ce qui prête le plus à controverse dans l'administration du foncier en Fédération de Russie, réside dans la gestion une seule et même Autorité étatique d'un ensemble de fonctions relevant pour partie du droit public et pour partie du droit privé.

Des conflits d'intérêts évidents surgissent dès lors que des décisions sur la terre ou tout autre propriété physique sont prises par l'agence qui représente les intérêts du détenteur du bien à savoir la Fédération.

Cette situation, héritage de la législation foncière soviétique selon laquelle la terre appartenait exclusivement à l'Etat, a des implications négatives sur la confiance des autres parties dans la fiabilité du marché foncier dans la mesure où le propriétaire, c'est-à-dire l'Etat, peut modifier le cadastre et les registres.

L'étude souligne encore la mauvaise tenue des registres fonciers ou des cartes cadastrales sur lesquelles certaines propriétés rurales ne figurent pas. La privatisation foncière et la restructuration agricole ne peuvent fonctionner qu'à partir du moment où chaque parcelle de terre se voit affecter un code cadastral et où son propriétaire est inscrit au registre commun des droits et transactions immobiliers, fait observer l'étude de la CNUE.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.