Le Protocole de l'ONU contre le trafic illicite de migrants entre en vigueur aujourd'hui

28 janvier 2004

Texte qualifié d'historique en matière de protection des travailleurs migrants et de lutte contre la criminalité transnationale, le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, entre en vigueur aujourd'hui.

Ce protocole, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fournit de nouveaux instruments à la communauté internationale dans son combat contre les agissements des groupes mafieux qui exploitent la misère humaine et en tirent d'énormes profits, indique un communiqué du Service d'information des Nations Unies de Vienne en Autriche où se trouve l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Il érige en crime le trafic illicite de migrants et prévoit que ceux qui en sont responsables sont passibles de poursuites pénales tout en reconnaissant que les migrations illégales en elles-mêmes ne sont pas des crimes et que les migrants sont souvent des victimes ayant besoin de protection.

Conformément au texte du Protocole, les gouvernements conviennent de faire du trafic illicite des travailleurs migrants une infraction dans leur législation nationale, d'adopter des mesures spéciales pour lutter contre le trafic des travailleurs migrants par mer et le réprimer, accroître la coopération internationale, rechercher et traduire en justice les responsables.

Le Protocole constitue un instrument de coopération internationale important qui vient en appui de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui est entrée en vigueur le 29 septembre 2003.

Au 20 janvier dernier, les pays suivants avait ratifié le protocole: Albanie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, Costa Rica, Croatie, Chypre, Equateur, Espagne, France, Gambie, Jamaïque, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, République populaire démocratique lao, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Namibie, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Pérou, Philippines, Pologne, Roumanie, Sénégal, Serbie et Monténégro, Tadjikistan, Tunisie, Turquie.

 

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