Kosovo: le transfert aux institutions provisoires des pouvoirs de gouvernement non réservés est achevé, annonce le chef de la Mission de l'ONU

Dans une lettre adressée au Premier ministre kosovar, Bajram Rexhepi, aujourd'hui, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, Harri Holkeri, confirme que les compétences restantes ont été transférées aux institutions provisoires d'administration autonome (IPAA) du Kosovo. Les institutions provisoires seront consultées dans le cadre des compétences réservées, indique également la Mission.

Le communiqué publié aujourd'hui par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) rappelle que 44 compétences, conformes au chapitre 5 du cadre constitutionnel, avaient été identifiées lors de la réunion du Conseil de transition du 28 mai dernier, co-présidé par le Premier Ministre, Bajram Rexhepi, et par Michael Steiner qui était alors Représentant spécial pour le Kosovo. Un engagement avait été pris concernant le transfert de la totalité de ces compétences d'ici à la fin de l'année.

Ces fonctions sont maintenant entre les mains des IPAA, indique le communiqué de la MINUK. Même si un nombre limité de responsabilités spécifiques ne peut être opérationnel jusqu'à ce que la législation pertinente soit passée, comme c'est le cas par exemple pour la Commission des médias indépendants, ou encore parce que l'instance administrative n'existe pas encore, la responsabilité formelle et le contrôle de ces compétences sont entièrement à la disposition des IPAA.

Par ailleurs, la Mission indique que, dans le cadre de l'effort qu'elle mène pour parvenir à mettre en place une réelle autonomie du Kosovo, elle se propose d'impliquer les institutions provisoires au niveau consultatif dans les domaines qui lui sont réservés. Il en va de même pour les communautés et leurs représentants élus auxquels est assurée une participation au processus.

La Mission étudie, dans le cadre de cette démarche, la proposition du gouvernement consistant en la création de bureaux qui assureraient la liaison entre la MINUK et le gouvernement et aiderait à créer de la capacité et à améliorer la transparence.