La réforme du Traité de coopération en matière de brevets entre dans une nouvelle phase

23 décembre 2003

Le système international de dépôt de brevets va devenir plus simple à partir du 1er janvier grâce à une série de réformes mises en place par l'Organisation mondiale de l'ONU en charge de la propriété intellectuelle.

Les réformes mises en place par l'OMPI permettent de simplifier et de rendre plus économique la protection des inventions dans le monde entier. Cela va de la simplification dans la façon de désigner les pays dans lesquels on cherche à protéger ses brevets à un système de recherche et d'examen préalable améliorés.

Depuis sa mise en oeuvre il y a 24 ans, le système du Traité de coopération en matière de brevets (TCB) a enregistré une très forte croissance, comme en témoigne le nombre croissant d'Etats contractants et les quelque 114 000 demandes internationales déposées en 2002.

Un facteur important du succès du TCB a été l'évolution constante du système. En effet la rapide augmentation de la demande de brevets dans le monde et la complexité croissante des technologies avaient mis à rude épreuve la capacité des bureaux de l'OMPI dans le monde.

La réforme lancée en 2001 cherche à faciliter le dépôt de brevets en proposant aux inventeurs et aux candidats d'obtenir un brevet dans plus de 120 pays en soumettant une seule demande « internationale ».

 

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