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Cambodge : des avancées vers la création du Tribunal chargé de juger les dirigeants khmers rouges

Cambodge : des avancées vers la création du Tribunal chargé de juger les dirigeants khmers rouges

Lors d'une récente visite à Phnom Penh, une mission technique de l'ONU est parvenue à un certain nombre d'accords préliminaires avec ses interlocuteurs cambodgiens sur les modalités pratiques de la création de Chambres extraordinaires chargées de juger d'anciens dirigeants khmers rouges tandis que le Secrétaire général annonce qu'il lancera un appel à contributions en février prochain.

Aux termes de réunions de travail de la mission d'évaluation technique de l'ONU avec le Groupe spécial cambodgien présidé par le Ministre SOK An, des accords préliminaires ont été conclus sur le concept de fonctionnement, une ébauche de calendrier, un tableau d'effectifs pour les composantes administratives et judiciaires ainsi que le site du tribunal.

Les questions en suspens concernent les dépenses de fonctionnement autres que celles concernant les coûts de personnel et l'installation des bureaux.

Contrairement à certaines informations parues dans la presse cambodgienne, la mission de l'ONU n'a pas spécifié le nombre des inculpés potentiels pas plus qu'une liste de noms d'inculpés potentiels n'a fait l'objet de discussions, ce qui aurait été tout à fait déplacé dans la mesure où ce genre de décisions est du ressort des juges enquêteurs et des procureurs du futur tribunal, a indiqué aujourd'hui un porte-parole de l'ONU à New York.

Afin d'établir un budget prévisionnel, les deux parties ont pris comme hypothèse une fourchette de 5 à 10 inculpés mais ces chiffres peuvent changer en fonction de la stratégie d'enquête et d'accusation, a-t-il ajouté.

Deux conditions restent à remplir avant que les Chambres ne soient opérationnelles. Tout d'abord, l'Assemblée nationale cambodgienne doit se réunir pour ratifier l'accord fondamental conclu entre l'ONU et le Gouvernement cambodgien. Par ailleurs, le Secrétaire général a indiqué que, cette nouvelle instance étant financée par des contributions volontaires, le budget nécessaire à un an de fonctionnement et des engagements pour les deux années suivantes étaient préalablement requis. Il a annoncé son intention de lancer un appel à cet effet au début du mois de février prochain.

L'accord définissant les modalités de la création de Chambres extraordinaires chargées de juger les crimes perpétrés par les dirigeants khmers rouges entre 1975 et 1979 a été signé le 6 juin dernier, à Phnom Penh, entre le Conseiller juridique de l'ONU et les autorités cambodgiennes.