Le processus d'évaluation des « Normes pour le Kosovo » ne fait pas l'unanimité, explique le représentant de l'ONU au Conseil de sécurité

17 décembre 2003

Le mécanisme mis en place par le Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo peut déboucher à la mi-2005 sur l'ouverture des négociations sur le statut de la province mais cela n'a rien d'automatique, a expliqué ce matin un responsable de l'ONU devant le Conseil de sécurité. La condition préalable est que le Kosovo satisfasse aux normes présentées le 10 décembre dernier et d'ores et déjà rejetées par Belgrade.

« Les deux mois écoulés ont constitué une période mouvementée » a souligné le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'ONU, Jean-Marie Guéhenno.

L'événement le plus marquant a été le lancement début novembre d'une procédure d'évaluation des progrès réalisés par les Institutions provisoires du Kosovo en fonction d'un ensemble de critères. Une fois que le Kosovo aura satisfait à ces critères ou « normes » qui sont au nombre de huit (institutions démocratiques opérationnelles, état de droit, libre circulation, retours et réinsertion, économie, droits de propriété, dialogue avec Belgrade, Corps de protection du Kosovo), pourront commencer les négociations sur son statut, selon une politique dite des « Normes avant le statut. »

La mise en place de ce mécanisme, qui a été lancée sous les auspices du Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, Harri Holkeri qui en supervisera l'exécution sur le terrain, vise à donner un nouvel élan à cette politique des « Normes avant le statut », a précisé M. Guéhenno.

Une évaluation générale des progrès réalisés par les Institutions provisoires pourrait avoir lieu à la mi-2005, a-t-il indiqué. Toutefois si les Institutions provisoires n'ont pas satisfait aux normes dans cet intervalle, il sera accordé un laps de temps supplémentaire pour y parvenir.

« Pour être clair, il n'y a pas de date limite qui ait été fixée et le processus sur le futur statut ne commencera pas automatiquement à la date de l'évaluation », a souligné M. Guéhenno qui a insisté sur le fait que « la condition préalable à toute discussion sur le statut futur du Kosovo reste la mise en conformité avec les huit normes. »

Le lancement du document intitulé « Des normes pour le Kosovo », le 10 décembre dernier, qui a reçu l'approbation du Conseil de sécurité et est accompagné d'un plan de travail pour sa mise en œuvre, est soutenu par les dirigeants des Institutions provisoires. Le Président et le Premier Ministre du Kosovo, le leader du PDK (Parti démocratique du Kosovo) ainsi que plusieurs dirigeants de communautés minoritaires non-serbes, qui participaient à la cérémonie de lancement, ont exprimé leur engagement dans le processus.

En revanche le Président de l'Assemblée et le chef de l'AAK (Alliance pour l'avenir du Kosovo) n'ont pas assisté à ce lancement et « tout deux semblent manœuvrer de telle sorte qu'ils puissent, si une opportunité politique se présentait, critiquer publiquement le document », a indiqué M. Guéhenno.

« Les dirigeants serbes du Kosovo ont également pris leur distance dès lors que le Gouvernement de la République de Serbie a déclaré qu'il n'était pas acceptable », a ajouté le représentant de l'ONU qui a également indiqué qu'en raison de désaccords avec les Institutions provisoires sur l'introduction du document, M. Holkeri avait déclaré qu'elle serait incorporée dans le document ultérieurement.

M. Guéhenno a également indiqué que la MINUK, la Mission de l'ONU au Kosovo, avait continué à procéder au transfert des responsabilités non réservées aux institutions provisoires et achèvera le transfert des compétences tel que défini au chapitre 5 du cadre constitutionnel, d'ici à la fin de l'année en cours.

Les deux mois écoulés ont été marqués par une augmentation de la criminalité et notamment par les meurtres de deux policiers kosovars, des événements qui sont peut-être liés aux succès remportés récemment dans la lutte contre le crime organisé, a par ailleurs expliqué le Secrétaire général adjoint. Depuis le début septembre, l'unité anti-trafic illicite a procédé à 25 arrestations, fermé 128 établissements et secouru 70 victimes de la prostitution, a-t-il cité entre autres exemples.

Les attaques contre les Serbes du Kosovo ont diminué, comme d'ailleurs l'ensemble des attaques à motivation ethnique, a précisé M. Guéhenno qui a également indiqué que le dialogue entre Pristina et Belgrade n'avait pas progressé depuis la rencontre de Vienne en octobre, la raison résidant en partie dans le fait que le Gouvernement du Kosovo n'avait pas endossé le processus pour des raisons politiques.

L'exposé du Secrétaire général adjoint a été suivi d'un débat au cours duquel les délégués ont dans leur ensemble exprimé leur soutien aux normes et au mécanisme d'évaluation.

 

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