Le Conseil de sécurité crée un groupe de contrôle de l'embargo sur les armes en Somalie

16 décembre 2003

La décision du Conseil de sécurité de créer un groupe chargé de contrôler l'embargo sur les armes en Somalie traduit sa volonté de mieux faire appliquer l'embargo mais aussi la conviction que son application et le processus de réconciliation nationale engagé dans le pays sont deux démarches complémentaires.

En adoptant à l'unanimité sa résolution 1551 cet après-midi, le Conseil de sécurité décide de créer pour six mois un Groupe chargé d'enquêter sur les violations de l'embargo en Somalie. En préambule, il exprime sa préoccupation à l'égard des flux continus d'armes et de munitions qui arrivent ou transitent en Somalie, en violation de l'embargo sur les armes.

Il y indique également qu'il a conscience « des liens entre le processus de réconciliation nationale en Somalie et l'application de l'embargo sur les armes » et qu'il sait « que ces deux processus sont complémentaires. »

Le Groupe de contrôle sera composé d'un maximum de quatre experts et basé à Nairobi au Kenya. Il sera chargé de formuler des recommandations précises sur les mesures susceptibles de renforcer ou de faire respecter l'application de l'embargo, de procéder à des enquêtes sur le terrain, en Somalie, dans les États voisins de la Somalie et dans d'autres États.

Le Groupe doit également évaluer les mesures prises par les Etats de la région pour faire pleinement respecter l'embargo sur les armes, notamment en examinant leur régime de douane et de contrôle des frontières. Il devra établir la liste de ceux qui continuent à violer l'embargo sur les armes en Somalie et en dehors de la Somalie ainsi que de ceux qui les soutiennent directement, en vue d'éventuelles mesures prises par le Conseil.

Le Conseil de sécurité avait été saisi, début novembre, du rapport établi par le Groupe d'experts sur la Somalie qui décrivait les violations de l'embargo qui se produisaient de façon continue en Somalie et établissait très précisément le lien entre le trafic d'armes dans ce pays et le terrorisme, citant en exemple l'attaque menée par Al-Qaida le 28 novembre 2002, contre un appareil de la compagnie Arkia qui reliait Mombasa au Kenya à Tel-Aviv.

 

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