Kosovo : une première évaluation d'ensemble du respect des normes pourrait avoir lieu à la mi-2005, indique le Conseil

12 décembre 2003

Dans une déclaration rendue publique aujourd'hui, le Conseil de sécurité réaffirme que le respect des normes présentées le 10 décembre 2003 reste un préalable aux négociations sur le statut final du Kosovo, se félicite du lancement d'un mécanisme d'évaluation et indique qu'une évaluation d'ensemble du respect de ces normes pourrait avoir lieu « vers le milieu de l'année 2005. »

Le Conseil de sécurité se félicite du lancement, sous les auspices du Représentant spécial du Secrétaire général, d'un mécanisme d'évaluation, présenté le 5 novembre à Pristina et à Belgrade à l'initiative du Groupe de contact (Allemagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et représentants de l'Union européenne), indique une déclaration du Conseil de sécurité communiquée cet après-midi par son Président, l'ambassadeur de Bulgarie, Stefan Tafrov.

Ce mécanisme « donne un nouvel élan à l'application de la politique des 'normes avant le statut' qui a été élaborée pour le Kosovo (Serbie et Monténégro) et approuvée par le Conseil, conformément à sa résolution 1244 (1999) », poursuit la déclaration.

Le Conseil rappelle que ces normes sont au nombre de huit : institutions démocratiques opérationnelles, état de droit, libre circulation, retours et réinsertion, économie, droits de propriété, dialogue avec Belgrade, Corps de protection du Kosovo.

Il engage instamment les institutions provisoires d'administration autonome à démontrer leur attachement au processus en participant de façon constructive et sans réserve aux activités des groupes de travail constitués dans le cadre du dialogue direct avec Belgrade pour examiner des questions pratiques d'intérêt mutuel.

La déclaration indique également que le Conseil appuie les « Normes pour le Kosovo » présentées le 10 décembre 2003.

Il attend, y est-il indiqué, que lui soit soumis le plan d'application auquel le Représentant spécial du Secrétaire général doit mettre la dernière main en concertation permanente avec les institutions provisoires d'administration autonome et, le cas échéant, avec les autres parties intéressées.

C'est par référence à ce plan que seront évalués les progrès réalisés par les institutions provisoires pour satisfaire aux normes, déclare le Conseil.

Il note que, suivant les progrès constatés lors des évaluations périodiques, une première possibilité pour cet examen d'ensemble pourrait avoir lieu vers le milieu de l'année 2005.

Réaffirmant la politique des « normes avant le statut », le Conseil souligne que le processus de définition du statut futur du Kosovo, prévu par la résolution 1244 (1999), ne pourra aller de l'avant que si les résultats de l'examen d'ensemble sont positifs.

 

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