Mur israélien en territoire palestinien : le Tribunal de l'ONU accuse réception de la demande de l'Assemblée générale

Mur israélien en territoire palestinien : le Tribunal de l'ONU accuse réception de la demande de l'Assemblée générale

La Cour internationale de justice indique aujourd'hui avoir été saisie de la demande de l'Assemblée générale relative à la légalité de la construction d'un mur par Israël dans le territoire palestinien occupé.

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, la Cour international de justice (CIJ) indique avoir reçu le 10 décembre un courrier du Secrétaire général de l'ONU, daté du 8 décembre, lui transmettant la requête de l'Assemblée générale qui demande à la cour un avis consultatif sur « les conséquences légales de la construction par Israël, d'un mur dans le Territoire palestinien occupé. »

Le 8 décembre, l'Assemblée générale adoptait par 90 votes favorables, 8 voix contre (Australie, Etats-Unis, Ethiopie, États fédérés de Micronésie, Israël, Iles Marshall, Nauru et Palau) et 74 abstentions, une résolution par laquelle elle décidait de poser à la cour la question suivante : « Quelles sont en droit les conséquences de l'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, selon ce qui est exposé dans le rapport du Secrétaire général, compte tenu des règles et des principes du droit international, notamment la quatrième Convention de Genève de 1949, et les résolutions consacrées à la question par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale? »

Dans son communiqué, la CIJ indique qu'elle va elle-même établir une liste d'Etats et d'organisations susceptibles de lui fournir des informations pertinentes. Elle précise qu'à la différence de ses jugements, les avis consultatifs qu'elle rend, ne sont pas contraignants mais qu'ils n'en sont pas moins investis de son autorité.