L'Assemblée générale de l'ONU va demander à la Cour internationale de justice de se prononcer sur le mur israélien

8 décembre 2003

L'Assemblée générale de l'ONU a décidé aujourd'hui de demander à la Cour Internationale de Justice de se prononcer sur la légalité du mur qu'est en train d'édifier Israël, "puissance occupante", "dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est." Le délégué israélien a condamné cette initiative et indiqué que son pays était prêt à démanteler la clôture en fonction de l'évolution des négociations sur le statut final.

Le projet de résolution qui était présenté par les pays arabes à été adopté par 90 votes favorables, 8 voix contre (Australie, Etats-Unis, Ethiopie, États fédérés de Micronésie, Israël, Iles Marshall, Nauru et Palau) et 74 abstentions, dans le cadre de la reprise de la dixième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale sur "les mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé."

Le texte adopté par l'Assemblée fait référence au rapport du Secrétaire général, rendu public le 28 novembre dernier, dans lequel celui-ci note "qu'Israël ne se conforme pas à la demande de l'Assemblée générale" qui, le 21 octobre, lui demandait d'arrêter la construction du mur en territoire palestinien, et, ce faisant, agit de façon "profondément contraire" au but recherché par la Feuille de route.

La nouvelle résolution de l'Assemblée générale indique également prendre sa décision en vertu de l'Article 96 de la Charte des Nations Unies qui stipule que "l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peut demander à la Cour internationale de justice un avis consultatif sur toute question juridique."

Dans sa résolution, l'Assemblée générale décide de poser à la cour la question suivante : "Quelles sont en droit les conséquences de l'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, selon ce qui est exposé dans le rapport du Secrétaire général, compte tenu des règles et des principes du droit international, notamment la quatrième Convention de Genève de 1949, et les résolutions consacrées à la question par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale?"

Réagissant à la présentation de ce document, le représentant d'Israël, Dan Gillerman, a condamné la reprise de la dixième session extraordinaire d'urgence et regretté que l'Assemblée générale n'ait pas tenu compte de la position israélienne qui considère que cette réunion constitue une entrave à la vision de l'union pour la paix. Il a déploré que la saisine de la Cour internationale de Justice sur la construction du mur de sécurité n'ait pas été transmise au Conseil de sécurité. Israël ne fait qu'exercer son droit à la légitime défense face au terrorisme palestinien, a-t-il dit, ajoutant que sans Arafat et son soutien au terrorisme, la clôture de sécurité n'aurait jamais été érigée.

Nous sommes prêts à démanteler cette clôture ou à la modifier en fonction de l'évolution des négociations sur le statut final, a ajouté le représentant qui a affirmé que la clôture permettra de réduire le nombre de militaires israéliens présents en Cisjordanie et améliorera par conséquent les conditions humanitaires dans les territoires palestiniens de même qu'elle avait permis de réduire les risques d'attentats-suicides.

Estimant que le rapport du Secrétaire général était déséquilibré, M. Gillerman a affirmé que des milliers de personnes avaient été tuées dans le monde sans que l'Assemblée générale ait jamais réagi. Il a cité en exemple les 20 000 citoyens "d'un Etat du Moyen-Orient" qui avaient été tués, en 1982, à Homs et Hama, au nom de la lutte contre le terrorisme, sans aucune réaction de l'Assemblée générale.

M. Gillerman a accusé de corruption l'Autorité palestinienne et son chef qui s'est attribué un budget de neuf millions de dollars par mois, supérieur à celui de la santé. Un audit du Fonds monétaire international a clairement établi que le Président Arafat avait détourné, entre 1995 et 2000, près de 900 millions de dollars du budget palestinien au profit d'un compte bancaire personnel, a affirmé le représentant israélien qui a alors demandé pourquoi la communauté internationale restait impassible face à de tels agissements.

 

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