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Le nouveau Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda rend compte au Conseil de sécurité des travaux du Tribunal

Le nouveau Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda rend compte au Conseil de sécurité des travaux du Tribunal

Le nouveau Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a indiqué au Conseil de sécurité aujourd´hui qu´il s´était efforcé, depuis qu'il a pris ses fonctions début octobre, d´évaluer le nombre des cas devant être transférés devant les juridictions nationales compétentes afin d´assurer que l´ensemble des travaux du Tribunal pourrait être achevé d´ici 2010.

« J´ai déjà mis en place des mécanismes d´examen des cas des détenus en attente de jugement, des 16 inculpés actuellement en fuite, des 26 personnes devant faire l´objet d´enquêtes, et des 40 cas qui pourraient être transférés à des juridictions nationales », a indiqué Hassan Bubacar Jallow, le nouveau Procureur du TPIR, dans son exposé au Conseil de sécurité.

Le Conseil de sécurité de l´ONU a nommé M. Jallow au poste de Procureur du TPIR le 4 septembre dernier, après avoir décidé de modifier le Statut du Tribunal, établi à la suite du génocide de 1994, et de séparer les fonctions de Procureur du TPIR et de Procureur du Tribunal pénal international pour l´ex-Yougoslavie (TPIY) en deux postes distincts. Depuis le 15 septembre dernier, date à laquelle le mandat de Mme Carla del Ponte en tant que Procureur des deux tribunaux prenait fin, celle-ci assume les fonctions de Procureur du TPIY.

M. Jallow a déclaré que le TPIR conduisait actuellement quatre procès intentés contre 12 accusés pour lesquels il y avait un grand nombre de témoins. Celui-ci a précisé que, le 3 novembre, le Tribunal prévoyait de juger huit autres accusés impliquant « un grand nombre d´hommes politiques qui ont été responsables de la planification du génocide ». « Le processus de la justice pénale internationale est, pour de multiples raisons, difficile, mais c´est un processus qui peut et doit être entrepris », a-t-il ajouté.

Après avoir fait part des réformes entreprises pour améliorer le fonctionnement du Tribunal, le Président du TPIR, Erik Mose, a demandé au Conseil de sécurité d´augmenter de quatre à neuf le nombre des juges temporaires afin de permettre au Tribunal de terminer ses travaux dans les temps impartis.

Le Président du TPIY, Theodor Meron, a quant à lui indiqué au Conseil de sécurité que 29 affaires avaient été examinées en première instance au cours de l´année écoulée et que quatre jugements avaient été rendus. Celui-ci s´est félicité de la création d´une Chambre des crimes de guerre au sein de la Cour d´Etat de Bosnie-Herzégovine, devant laquelle seront renvoyées les affaires impliquant des accusés de rang intermédiaire et subalterne, et a encouragé la création de juridictions de ce type dans tous les Etats de l´ex-Yougoslavie afin de permettre au TPIY d´achever ses travaux en 2010.

La Procureur du TPIY, Mme Carla del Ponte, a quant à elle déploré le manque de coopération des Etats de l´ex-Yougoslavie qui contribuait à ralentir les travaux du Tribunal.