Le nouveau Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda rend compte au Conseil de sécurité des travaux du Tribunal
« J´ai déjà mis en place des mécanismes d´examen des cas des détenus en attente de jugement, des 16 inculpés actuellement en fuite, des 26 personnes devant faire l´objet d´enquêtes, et des 40 cas qui pourraient être transférés à des juridictions nationales », a indiqué Hassan Bubacar Jallow, le nouveau Procureur du TPIR, dans son exposé au Conseil de sécurité.
Le Conseil de sécurité de l´ONU a nommé M. Jallow au poste de Procureur du TPIR le 4 septembre dernier, après avoir décidé de modifier le Statut du Tribunal, établi à la suite du génocide de 1994, et de séparer les fonctions de Procureur du TPIR et de Procureur du Tribunal pénal international pour l´ex-Yougoslavie (TPIY) en deux postes distincts. Depuis le 15 septembre dernier, date à laquelle le mandat de Mme Carla del Ponte en tant que Procureur des deux tribunaux prenait fin, celle-ci assume les fonctions de Procureur du TPIY.
M. Jallow a déclaré que le TPIR conduisait actuellement quatre procès intentés contre 12 accusés pour lesquels il y avait un grand nombre de témoins. Celui-ci a précisé que, le 3 novembre, le Tribunal prévoyait de juger huit autres accusés impliquant « un grand nombre d´hommes politiques qui ont été responsables de la planification du génocide ». « Le processus de la justice pénale internationale est, pour de multiples raisons, difficile, mais c´est un processus qui peut et doit être entrepris », a-t-il ajouté.
Après avoir fait part des réformes entreprises pour améliorer le fonctionnement du Tribunal, le Président du TPIR, Erik Mose, a demandé au Conseil de sécurité d´augmenter de quatre à neuf le nombre des juges temporaires afin de permettre au Tribunal de terminer ses travaux dans les temps impartis.
Le Président du TPIY, Theodor Meron, a quant à lui indiqué au Conseil de sécurité que 29 affaires avaient été examinées en première instance au cours de l´année écoulée et que quatre jugements avaient été rendus. Celui-ci s´est félicité de la création d´une Chambre des crimes de guerre au sein de la Cour d´Etat de Bosnie-Herzégovine, devant laquelle seront renvoyées les affaires impliquant des accusés de rang intermédiaire et subalterne, et a encouragé la création de juridictions de ce type dans tous les Etats de l´ex-Yougoslavie afin de permettre au TPIY d´achever ses travaux en 2010.
La Procureur du TPIY, Mme Carla del Ponte, a quant à elle déploré le manque de coopération des Etats de l´ex-Yougoslavie qui contribuait à ralentir les travaux du Tribunal.