Bosnie-Herzégovine : le Conseil de sécurité se félicite de la création d´une Chambre des crimes de guerre

8 octobre 2003

L´Envoyé de l´ONU en Bosnie-Herzegovine a informé ce matin le Conseil de sécurité des progrès significatifs obtenus dans la consolidation de l´Etat de droit et la réforme de l´économie avant de saluer la création d´une Chambre pour les crimes de guerre au sein de la Cour d´Etat bosniaque en vue de permettre au Tribunal pénal international pour l´ex-Yougoslavie (TPIY) d´achever l´ensemble de ses travaux en 2010.

L´Envoyé de l´ONU en Bosnie-Herzegovine a informé ce matin le Conseil de sécurité des progrès significatifs obtenus dans la consolidation de l´Etat de droit et la réforme de l´économie avant de saluer la création d´une Chambre pour les crimes de guerre au sein de la Cour d´Etat bosniaque en vue de permettre au Tribunal pénal international pour l´ex-Yougoslavie (TPIY) d´achever l´ensemble de ses travaux en 2010.

Le Haut Représentant chargé du suivi de l´Accord de paix sur la Bosnie-Herzégovine, Paddy Ashdow, a précisé que la création de la Chambre spéciale, devant laquelle seront déférés les criminels de guerre de rang intermédiaire ou subalterne, permettrait au TPIY de concentrer son action sur le jugement des principaux dirigeants portant la plus lourde responsabilité des crimes commis sur le territoire de l´ex-Yougoslavie.

M. Ashdow a également informé le Conseil de sécurité qu´une réunion des donateurs devait se tenir le 30 octobre à la Haye en vue de mobiliser au minimum 15 millions d´euros qui étaient nécessaires à la mise en place de la Chambre spéciale, ses besoins étant évalués à 30 millions d´euros sur cinq ans.

Le Président du TPIY, le Juge Theodor Meron, a indiqué au Conseil de sécurité que plusieurs groupes de travail seraient prochainement créés en vue d´élaborer des directives relatives au fonctionnement de la Chambre qui siègera à Sarajevo. Ces directives porteront, entre autres, sur le règlement de la procédure et de la preuve, la protection des témoins, les enquêtes, la détention et les modalités de renvoi des affaires instruites, ainsi que sur le transfert d´éléments de preuve par le Tribunal, a-t-il ajouté.

Les membres du Conseil de sécurité ont approuvé la création de la Chambre spéciale et ont reconnu l´obligation pour la communauté internationale d´apporter le soutien financier nécessaire à son bon fonctionnement. Au delà des aspects financiers, certaines délégations ont évoqué les mesures prises à leurs niveaux pour geler les avoirs des réseaux soupçonnés de protéger les criminels de guerre recherchés par la justice internationale.

Rappelant que 17 criminels de guerre sont encore en liberté, contre 20 l´an dernier, le représentant de la Bosnie-Herzégovine, Mirza Kusljugic, a exhorté la communauté internationale à intensifier ses efforts pour traquer les fugitifs.

 

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