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Entrée en vigueur imminente du Protocole sur la prévention des risques biologiques

Entrée en vigueur imminente du Protocole sur la prévention des risques biologiques

Premier instrument international juridiquement contraignant à régir les mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne, le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques entrera en vigueur le jeudi 11 septembre 2003.

" Le Protocole a maintenant force obligatoire dans le droit international et dans les régimes juridiques des Etats (Parties) qui se sont engagés à respecter ses dispositions", souligne Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique (CDB), administrée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

Le processus d'entrée en vigueur du Protocole a été lancé le 13 juin dernier, lorsque la République des Palaos a déposé le cinquantième instrument de ratification auprès du Secrétaire général de l'ONU. Elle a été suivie par d'autres pays, dont récemment la République sud-africaine, ce qui a porté le nombre de ratifications à 57 Etats plus la Communauté européenne.

Le Protocole, qui a été adopté en janvier 2000 par les pays membres de la CDB, énonce un ensemble cohérent de règles et de procédures internationales grâce auxquelles les pays pourront décider en toute connaissance de cause d'autoriser ou non l'importation d'organismes vivants modifiés. Il exige également que les documents de transport indiquent clairement qu'il s'agit d'organismes vivants modifiés.

La Conférence des parties à la CDB, qui est l'instance décisionnelle en ce qui concerne le Protocole, se réunira du 23 au 27 février 2004 à Kuala Lumpur, Malaisie, pour étudier les mesures stratégiques et pragmatiques à prendre regardant son application.