Le Procureur de la Cour pénale internationale prêt à demander une enquête sur les crimes commis en R.D. du Congo

8 septembre 2003

Affirmant que les crimes commis pendant le conflit en République démocratique du Congo (RDC), « le plus sanglant qu'ait connu le monde depuis la deuxième guerre mondiale », ne pouvaient rester impunis, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré, ce matin, qu'il demanderait si nécessaire l'ouverture d'une enquête indépendante sur les crimes commis dans ce pays.

« Le conflit qu'a connu la RDC et qui a fait plus de 2,5 millions de morts est le plus sanglant qu'ait connu le monde depuis la Deuxième Guerre mondiale et la communauté internationale ne saurait rester les bras croisés devant ces atrocités qui comprennent des crimes de guerre, des crimes s'apparentant au génocide et d'autres qui s'apparentent à des crimes contre l'humanité », a déclaré ce matin Luis Moreno Ocampo, Procureur de la CPI, lors de la deuxième session de l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, traité fondateur de la cour. « Ceux qui profitent de l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC, ou qui se livrent à partir de pays étrangers aux trafics illicites d'armes de guerre en RDC sont complices des crimes commis dans ce pays », a-t-il ajouté.

Bien que la CPI soit aujourd'hui une institution "tangible" et en état de fonctionner, il reste beaucoup à faire, en ce qui concerne notamment l'administration, l'infrastructure et l'organisation des Chambres a pour sa part indiqué le juge canadien Philippe Kirsch qui préside la nouvelle institution.

Indiquant que la Cour n'avait été saisie d'aucun dossier jusqu'à ce jour pas plus que de demandes du Conseil de sécurité, il a affirmé à être prêt, si nécessaire, à demander de la Chambre préliminaire de la Cour l'ouverture d'une enquête indépendante sur les crimes commis en RDC.

Quant au Président de l'Assemblée des Etats Parties, il a estimé, dans son discours d'introduction à cette deuxième session, que la Cour représentait une cause morale juste qui suscitait beaucoup d'espoir au niveau international. Depuis sa création, 90 pays sont devenus Etats Parties dont, en tout dernier lieu, l'Albanie, l'Afghanistan et la Lituanie. Quant à la Guinée, sa ratification du Statut de Rome, le 14 juillet 2003, devrait se traduire par une entrée en vigueur le 1er octobre prochain.

La Cour pénale internationale (site en anglais), instance séparée des Nations Unies, a été inaugurée le 11 mars dernier à La Haye, date de prestation de serment de ses 18 juges. Il s'agit du premier tribunal permanent chargé de juger des crimes les plus graves affectant l'ensemble de la communauté internationale, qu'ils s'agissent de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre ou de crimes d'agression.

 

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