Le Conseil de sécurité nomme le nouveau Procureur du Tribunal pour le Rwanda et Mme del Ponte pour 4 ans de plus auprès du TPIY

Le Conseil de sécurité nomme le nouveau Procureur du Tribunal pour le Rwanda et Mme del Ponte pour 4 ans de plus auprès du TPIY

Le Conseil de sécurité a nommé ce matin le magistrat gambien Hassan Bubacar Jalow, Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). M. Jalow succède ainsi à Mme Carla Del Ponte, qui avait jusqu'alors assumé simultanément ces fonctions et celles de Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), poste auquel elle a également été nommée ce matin par le Conseil pour une nouvelle période de quatre ans.

Le Conseil de sécurité a nommé ce matin le magistrat gambien Hassan Bubacar Jalow Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). M. Jalow succède ainsi à Mme Carla Del Ponte, qui avait jusqu'alors assumé simultanément ces fonctions et celles de Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), poste auquel elle a également été nommée ce matin par le Conseil pour une nouvelle période de quatre ans.

Ces nominations, qui prennent effet le 15 septembre 2003, s'inscrivent dans le prolongement de l'adoption par le Conseil, le 28 août dernier, de sa résolution 1503 par laquelle il créait le poste indépendant de Procureur du Tribunal pour le Rwanda.

Le Conseil s'était alors déclaré convaincu que les deux Tribunaux pourraient « s'acquitter plus efficacement et plus rapidement de leur mission » si chacun disposait de son propre Procureur.

Il avait suivi en cela la recommandation du Secrétaire général de l'ONU qui estimait que « l'heure était venue de scinder les fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda en deux postes, qui seraient donc occupés par des personnes différentes.»