Le Comité de l´ONU contre la discrimination raciale demande à Israël de révoquer une loi récente sur la nationalité

14 août 2003

Préoccupé par la "Loi sur la nationalité et l´entrée en Israël" récemment promulguée, le Comité de l´ONU contre la discrimination raciale a demandé ce matin à Israël de révoquer cette loi qui suspend la possibilité de réunification des familles dans les cas de mariage entre un citoyen israélien et une personne résidant en Cisjordanie ou à Gaza.

Dans la décision que le Comité de l´ONU pour l'élimination de la discrimination raciale a adoptée ce matin pour demander la révocation de cette loi, celui-ci a fait part de sa préoccupation face à la transformation, le 31 juillet 2003, de l' «Ordre de suspension temporaire» en loi sur la nationalité et l'entrée en Israël, qui suspend la possibilité de réunification des familles dans les cas de mariage entre un citoyen israélien et une personne résidant en Cisjordanie ou à Gaza. Le Comité a noté avec inquiétude que l' «Ordre de suspension temporaire », qui vient d´être remplacé par la nouvelle loi, avait déjà affecté un grand nombre de familles et de mariages.

La nouvelle loi israélienne sur la nationalité et l´entrée en Israël soulève de graves questions au regard de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et le Comité de l´ONU a demandé à Israël de lui fournir des informations détaillées sur cette question dans le prochain rapport périodique qu´il doit lui présenter.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui se réunit actuellement à Genève du 4 au 22 août, est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité tient deux sessions par an pour examiner les rapports périodiques que les 169 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour mettre en application les dispositions de cet instrument.

 

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