R.D. du Congo : renforcement de la MONUC, création d'une brigade de l'Ituri et embargo sur les armes, décidés par le Conseil

28 juillet 2003

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin, à l'unanimité, de renforcer le mandat de la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (RDC) en portant son effectif autorisé à 10 800 éléments et en l'autorisant « à utiliser tout les moyens nécessaires » pour s'acquitter de son mandat dans l'Ituri et les Kivus. Il a également autorisé le déploiement d'une brigade dans l'Ituri et décidé d'un embargo sur les armes et l'assistance militaire à l'encontre de tous les groupes armés congolais ou étrangers dans les Kivus et l'Ituri.

Le Conseil, tout en prolongeant d'un an le mandat de la Mission de l'ONU en RDC (MONUC), a suivi, quant au renforcement de son mandat et de ses effectifs, les recommandations du Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, et intégré comme il l'avait annoncé, les conclusions de sa mission dans la région.

En décidant de porter de 8 700 à 10 800 l'effectif de la MONUC et en l'autorisant à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat dans le district de l'Ituri et dans les Kivus, il lui a donné « le mandat fort dont elle a besoin pour remplir sa mission » en RDC, a déclaré Kofi Annan, prenant la parole après l'adoption de la résolution.

« Je suis reconnaissant à l'égard du Conseil pour son fort soutien, tout particulièrement en qui concerne la situation dans le Nord-Est du pays », a-t-il ajouté. Dans le texte adopté, ce matin, le Conseil le prie de déployer, dans le district de l'Ituri dans le Nord-Est du pays, « aussitôt que possible une brigade dont le concept d'opérations est exposé aux paragraphes 48 et 54 du rapport spécial du Secrétaire général » et de renforcer la présence de la MONUC à Bunia, la principale ville du district, d'ici au milieu du mois d'août 2003.

Le Conseil a « renouvelé son soutien » à la Force multinationale intérimaire d'urgence envoyée par l'Union européenne sous commandement français pour mettre fin aux combats sanglants à Bunia et protéger la population civile, un mécanisme de "colmatage", a déclaré Kofi Annan, "qui a donné au Département des opérations de maintien de la paix le temps nécessaire pour déployer une force militaire élargie à Bunia."

Instaurant une forme d'embargo sur les armes qui s'étend à l'assistance militaire, le Conseil a décidé que "tous les Etats, y compris la République démocratique du Congo, prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture d'armes" et la fourniture de toute assistance, conseil et formation se rapportant à des activités militaires "à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l'Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l'Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo."

Il « condamne avec force les violences faites aux civils d'une manière systématique, y compris les tueries, ainsi que les autres atrocités et violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, en particulier la violence sexuelle contre les femmes et les filles » et « souligne la nécessité de traduire en justice les responsables. »

Il approuve également le déploiement temporaire de personnels de la MONUC, destinés, durant les premiers mois de l'établissement des institutions de la transition, à participer à un système de sécurité à Kinshasa.

A propos de l'exploitation illégale des ressources naturelles qu'il "condamne catégoriquement", le Conseil "attend avec intérêt le rapport que doit prochainement remettre le groupe d'experts sur cette exploitation illégale et son lien avec la poursuite des hostilités", indique une clause de la résolution.

Dans ce texte, le Conseil se réjouit cependant de la promulgation de la Constitution de transition de la RDC et de la formation du Gouvernement d'unité nationale et de transition. Une satisfaction qu'a également manifestée le Secrétaire général de l'ONU dans son intervention en évoquant les « pas importants effectués par les dirigeants politiques et militaires au cours du dernier mois pour inaugurer le nouveau gouvernement. »

Cependant, a-t-il ajouté, "la route qui s'ouvre à nous pendant les deux ou trois prochaines années et qui conduit à des élections libres et équitables sera difficile."

 

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