L'ancien commandant Ivica Rajic transféré auprès du Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie

24 juin 2003

L'ancien commandant croate de Bosnie, Ivica Rajic, qui est accusé d'avoir conduit en 1993 l'attaque d'un village bosniaque ayant entraîné la mort de 16 civils musulmans, a été transféré aujourd'hui, huit ans après son inculpation, au Centre de détention du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), après avoir été arrêté en avril par les autorités croates.

L'ancien commandant croate de Bosnie, Ivica Rajic, qui est accusé d'avoir conduit en 1993 l'attaque d'un village bosniaque ayant entraîné la mort de 16 civils musulmans, a été transféré aujourd'hui, huit ans après son inculpation, au Centre de détention du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), après avoir été arrêté en avril par les autorités croates.

D'après l'acte d'accusation établi en 1995 par le Tribunal, des unités des forces croates (HVO), sous le commandement d'Ivica Rajic, ont attaqué, le 23 octobre 1993, le village bosniaque de Stupni Do. L'attaque du HVO aurait fait au moins seize morts dans la population civile. Le village a été presque entièrement détruit et les habitants qui n'ont pas été tués ont été contraints à s'enfuir.

Ivica Rajic est accusé par le TPIY d'homicide intentionnel et de destruction de biens, deux chefs d'inculpation considérés comme des infractions graves aux Conventions de Genève ainsi que d'attaque délibérée contre la population civile et de destruction sans motif du village, ce qui constitue des violations des lois ou coutumes de la guerre.

Selon le tribunal, Ivica Rajic qui se trouvait au moment de son inculpation sous le contrôle des autorités de la République autoproclamée croate de Herceg-Bosna, a été relâché en 1995 et est resté caché en Croatie.

En 1996, la Chambre de première instance a confirmé à l'unanimité sa mise en accusation et un mandat d'appel international a été lancé contre lui. La Chambre a, par ailleurs, considéré que l'échec dans l'arrestation de Rajic pouvait être imputé au refus de la République de Croatie et à la Fédération de Bosnie-Herzégovine de coopérer avec le Tribunal International. La chambre de première instance avait chargé le Président du Tribunal d'en informer le Conseil de sécurité des Nations Unies.

 

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