Le Conseil de sécurité étudie deux rapports ayant trait à l'Iraq

Le Conseil de sécurité discutait aujourd'hui à huis clos des informations apportées par le rapport du Secrétaire général sur la dernière phase du Programme « pétrole contre nourriture » qui s'arrêtera le 21 novembre prochain même si un personnel administratif réduit demeurera en Iraq jusqu'à la fin décembre. Il étudiait également un second rapport sur la restitution de biens koweïtiens par l'Iraq.

Comme la résolution 1483 du Conseil de sécurité du 22 mai 2003 lui en fait obligation, tout le personnel opérationnel des Nations Unies et les organismes qui ont appuyé le Programme « pétrole contre nourriture » cesseront leurs activités à la fin du mois de novembre 2003, indique le rapport du Secrétaire général consacré aux modalités de la phase de sortie du Programme, que le Conseil de sécurité étudiait aujourd'hui.

Le Bureau chargé du Programme Iraq, le Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en Iraq et les organismes et programmes compétents ont d'ores et déjà entamé ce processus qui aboutira à la cessation complète de ces activités, précise le rapport qui ajoute qu'après le 21 novembre 2003, un personnel administratif réduit restera en Iraq pour terminer les dernières tâches administratives et boucler les activités sur le terrain. Cette phase devrait être achevée à la fin du mois de décembre 2003.

Le budget de fonctionnement du Programme jusqu'à son arrêt définitif est estimé à 106 millions de dollars auxquels s'ajoute une provision pour dépenses imprévues de 16 millions de dollars.

Le Programme avait été créé en 1995 pour contrôler les ventes des quantités autorisées de pétrole iraquien ainsi que les achats de biens de première nécessité, essentiellement destinés à la population, effectués avec les revenus tirés de ces ventes.

Dans le second rapport sur la restitution de biens koweïtiens par l'Iraq également soumis à l'examen du Conseil, le Secrétaire général signale que, si certains biens et documents ont effectivement été retournés, le gouvernement de Saddam Hussein avait été dans l'ensemble peu coopératif et que les archives et le matériel militaire koweïtiens n'ont jamais été restitués. Il exprime l'espoir que « les efforts concernant la recherche et la restitution de ces biens seront poursuivis et des progrès réels pourront être rapidement accomplis. »