Le Conseil de sécurité lève les sanctions contre l'Iraq

22 mai 2003

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l'unanimité des 14 membres présents, la Syrie ayant décidé de ne pas participer au vote, une résolution qui prévoit la levée de l'essentiel des sanctions contre l'Iraq, conférant de larges pouvoirs aux Etats-Unis et à ses partenaires de la coalition pour gérer le pays et définissant la participation de l'ONU.

La résolution, présentée par les Etats-Unis, le Royaume Uni et l'Espagne, décide des modalités de la gestion de l'Iraq de l'après-guerre. Son adoption met fin à près de deux semaines d'intenses discussions et marque un rapprochement au sein d'un Conseil que le déclenchement d'une offensive en Iraq avait profondément divisé.

Cette résolution décide de la levée des sanctions imposées à l'Iraq depuis 1990, exception faite de l'interdiction du commerce des armes, instaure l'élimination progressive au bout de six mois du programme "Pétrole contre nourriture" et prévoit le transfert des soldes des comptes séquestres du programme, "aussitôt que possible", sur le Fonds de développement pour l'Iraq géré par "les puissances occupantes agissant sous un commandement unifié" appelées dans le projet "l'Autorité."

Le texte prévoit également la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Iraq indépendant qui, entre autres tâches, "oeuvrera sans relâche avec l'Autorité, le peuple iraquien et les autres entités concernées au rétablissement des institutions nationales et locales ou à la création de telles institutions, permettant la mise en place d'un gouvernement représentatif, notamment en collaborant à l'instauration d'un processus débouchant sur la mise en place d'un gouvernement iraquien représentatif, reconnu par la communauté internationale". Cette nomination est attendue incessamment.

Le texte prévoit en outre la création d'un Fonds de développement pour l'Iraq, administré par la Banque centrale iraquienne, sous supervision des Puissances occupantes, pour les tâches de reconstruction du pays et ses besoins humanitaires.

Enfin, le Conseil examinera dans 12 mois la façon dont les dispositions de la résolution auront été appliquées, comme le prévoit une clause rajoutée à la demande de certains membres du Conseil, dans le texte adopté ce matin.

 

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