Le Conseil de sécurité devrait mettre au vote demain le projet de résolution sur l'Iraq

21 mai 2003

Le projet de résolution sur les arrangements intérimaires en Iraq devrait être mis au vote demain au Conseil de sécurité. Le texte présenté par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Espagne qui est discuté par les 15 membres du Conseil depuis le 9 mai dernier, a fait l'objet de nombreuses modifications visant notamment à renforcer le rôle de l'ONU dans la gestion de l'après-guerre.

Le projet de résolution sur les arrangements intérimaires en Iraq devrait être mis au vote demain au Conseil de sécurité. Le projet de résolution présenté par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Espagne qui est discuté par les 15 membres du Conseil depuis le 9 mai dernier, a fait l'objet de nombreuses modifications visant notamment à renforcer le rôle de l'ONU dans la gestion de l'après-guerre.

Le texte prévoit entre autres la levée des sanctions imposées à l'Iraq depuis 1990, à l'exception du commerce des armes, fixe à six mois l'élimination progressive du Programme "Pétrole contre nourriture" et prévoit le transfert des soldes des comptes séquestres du Programme, "dès que possible", sur le Fonds de développement pour l'Iraq, qui sera géré par "les puissances occupantes agissant sous un commandement unifié" appelé l'Autorité.

Les modifications apportées ont cherché à satisfaire les demandes de certains membres du Conseil qui estimaient insuffisantes les attributions de l'ONU définies dans le projet initial. La version actuelle, la quatrième depuis le 9 mai, prévoit la nomination d'un "Représentant spécial de l'ONU pour l'Iraq indépendant", et non un Coordonnateur comme spécifié initialement, qui, entre autres missions, participera à l'établissement d'un gouvernement représentatif.

Enfin dans sa toute dernière version, le projet inclut une nouvelle clause qui spécifie que l'application de ces dispositions fera, dans un an, l'objet d'une évaluation par le Conseil qui pourra prendre des mesures supplémentaires s'il le juge nécessaire.

"Cette disposition répond aux souhaits d'un certain nombre de délégations qui voulaient qu'il y ait un système d'évaluation", a indiqué l'ambassadeur des Etats-Unis.

Quant à l'ambassadeur de Grande-Bretagne, il a précisé que "nos partenaires européens, la France et l'Allemagne, avaient insisté pour avoir plus que cela, à savoir une nouvelle décision du Conseil dans un an". Il a ajouté qu'il espérait qu'il y aurait unanimité au Conseil autour de ce projet qui constitue, selon lui, "un compromis équitable entre toutes les positions."

 

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