Le Tribunal de l'ONU accepte l'accord passé avec Dragan Obrenovic, commandant serbe pendant le siège de Srebrenica

21 mai 2003

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a accepté aujourd'hui l'accord passé avec le commandant serbe, Dragan Obrenovic, accusé de complicité de génocide pour les massacres perpétrés pendant le siège de Srebrenica.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a accepté aujourd'hui l'accord passé avec le commandant serbe, Dragan Obrenovic, accusé de complicité de génocide pour les massacres perpétrés pendant le siège de Srebrenica.

Selon cet accord, Dragan Obrenovic accepte de plaider coupable du seul chef d'accusation de persécution et de « coopérer avec le bureau du Tribunal » c'est-à-dire, notamment, de témoigner contre ses co-accusés, Vidoje Blagojevic, et Dragan Jokic. En échange le bureau du Procureur recommandera une condamnation n'excédant pas 15 à 20 d'emprisonnement desquels sera déduit la durée de prison préventive et abandonnera tous les autres chefs d'accusation initialement retenus contre Dragan Obrenovic.

La date de l'audience n'est pas encore fixée.

 

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