L'ONU approuve le projet de création de Chambres extraordinaires chargées de juger les dirigeants khmers rouges

Les 191 membres de l'Assemblée générale de l'ONU ont approuvé par consensus le projet d'accord passé entre l'Organisation mondiale et le Cambodge qui prévoit de créer des Chambres extraordinaires, composées de juges cambodgiens et internationaux et ayant pour mandat de juger des crimes commis à l'époque du Kampuchéa démocratique.

Selon le projet inclus dans la résolution approuvée ce matin, ces deux Chambres seront créées au sein des tribunaux cambodgiens et régies par le droit cambodgien. Elles seront compétentes pour juger les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique et les principaux responsables de crimes et violations graves du droit pénal cambodgien, du droit international humanitaire et coutumier et des conventions internationales reconnues par le Cambodge, commis au cours de la période allant du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979.

Le projet, qui insiste sur l'impartialité et l'indépendance des juges qui seront nommés auprès des futures Chambres, prévoit que leur création ne pourra être lancée que lorsque les fonds suffisants seront disponibles pour financer les coûts de personnels, le fonctionnement des Chambres extraordinaires, du Bureau des procureurs, des juges d'instruction, de la Chambre préliminaire et du Bureau de l'Administration. La part qui incombe à l'ONU ne sera pas prélevée sur le budget ordinaire de l'Organisation mais financée par des contributions volontaires de la communauté internationale.

L'Assemblée générale invite instamment, selon les termes de la résolution approuvée ce matin, le Secrétaire général et le Gouvernement royal cambodgien à prendre toutes les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur du projet d'accord et à son application intégrale.