15 des 18 juges élus au Tribunal pénal international

7 février 2003

Les pays qui participent aux travaux d'organisation du seul tribunal pénal permanent du monde chargé de juger des crimes de guerre ou contre l'humanité commis par des individus ont élu aujourd'hui à New York quatre juges de plus sur les 18 qui composeront ce nouvel organe judiciaire. Cela porte à 15 le nombre total des magistrats élus depuis la reprise lundi de l'Assemblée des États parties au Tribunal pénal international (TPI).

Les pays qui participent aux travaux d'organisation du seul tribunal pénal permanent du monde chargé de juger des crimes de guerre ou contre l'humanité commis par des individus ont élus aujourd'hui à New York quatre juges de plus sur les 18 qui composeront ce nouvel organe judiciaire. Cela porte à 15 le nombre total des magistrats élus depuis la reprise lundi de l'Assemblée des Etats parties au Tribunal pénal international (TPI).

Tous les juges élus cette semaine prêteront serment lors de l'inauguration du TPI le 11 mars à La Haye.

Le tribunal devrait pouvoir commencer à fonctionner à la fin de l'année. Il aura juridiction sur les crimes commis après le 1er juillet 2002, date de l'entrée en vigueur de son Statut.

 

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