Le Conseil de sécurité approuve les modifications apportées au Programme "pétrole contre nourriture" de l'ONU en Iraq

30 décembre 2002

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin une résolution qui entérine les modifications apportées à la Liste d'articles humanitaires soumis à l'approbation du Comité des sanctions et les procédures d'application remaniées destinées à accélérer l'examen des contrats relatifs à ces produits.

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin une résolution qui entérine les modifications apportées à la Liste d'articles humanitaires soumis à l'approbation du Comité des sanctions et les procédures d'application remaniées destinées à accélérer l'examen des contrats relatifs à ces produits. Ces modifications prendront effet demain à minuit (heure de New York).

Au terme d'un vote de 13 voix pour et deux abstentions (Russie et Syrie), le Conseil a décidé en effet que l'exportation vers l'Iraq d'articles humanitaires qui ne sont pas soumis directement à l'embargo du Conseil serait désormais autorisée par l'Office chargé de la supervision du Programme de l'ONU pour l'Iraq plutôt que par le Comité des sanctions du Conseil. Par ailleurs, la liste des articles soumis à l'embargo du Conseil a également subi des modifications.

Le Programme humanitaire "pétrole contre nourriture" de l'ONU a été mis en place le 14 avril 1995 pour atténuer les effets de l'embargo commercial, financier, aérien et sur les armes imposé à l'Iraq par la résolution 661 de 1990. Le Programme autorise notamment les autorités de Bagdad à consacrer une partie de leurs recettes pétrolières à l'achat d'articles de première nécessité pour les populations civiles iraquiennes.

 

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