Le Conseil de sécurité adopte des dérogations humanitaires aux sanctions contre le réseau Al Qaida

20 décembre 2002

Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité aujourd'hui des dérogations humanitaires aux sanctions imposées contre Ousama bin Laden, Al Qaida, les Taliban et leurs associés.

Les sanctions, initialement adoptées dans une résolution de 1999, faisaient suite à l'inculpation d'Ousama bin Laden pour les attentats terroristes à la bombe contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et Dar-es-Salaam. Ces sanctions, progressivement durcies, stipulaient notamment le gel de toutes les ressources financières contrôlées ou détenues par les Taliban ou Ousama bin Ladin et ses associés, et l'interdiction de la fourniture d'armes ou de matériel militaire à ces individus ou organisations.

Les dérogations aujourd'hui s'appliquent notamment aux ressources financières et économiques essentielles "à l'achat de denrées alimentaires ou de médicaments", ou à "la rémunération d'honoraires professionnels ou autres dépenses exceptionnelles".

Les Etats se voient en outre dans l'obligation de prévenir le comité des sanctions du Conseil de sécurité de tout projet de dérogation financière.

 

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