Le Conseil de sécurité appelle tous les pays à coopérer avec les tribunaux pénaux internationaux de l'ONU

18 décembre 2002

Le Conseil de sécurité de l'ONU a souligné ce matin l'importance que revêtait à ses yeux la pleine coopération de tous les pays avec le travail des tribunaux pénaux internationaux de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Dans une déclaration faite à l'occasion d'une réunion du Conseil de sécurité, le Président du Conseil pour décembre, l'Ambassadeur Alfonso Valdivieso de Colombie, a noté que les résolutions pertinentes du Conseil exigeaient une totale coopération de tous les Etats, Yougoslavie et Rwanda compris, aux travaux des tribunaux pénaux de l'ONU. Cette collaboration, a précisé l'Ambassadeur Valdivieso, impliquait l'obligation d'arrêter ou de détenir les personnes inculpées par les tribunaux de l'ONU, de les transférer ou de les remettre aux autorités des tribunaux, de mettre des témoins à la disposition des tribunaux et d'apporter leur concours aux enquêtes en cours.

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui siège à La Haye, a été établi en mai 1993, alors que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dont le siège est à Arusha, en Tanzanie, a été créé l'année suivante. Les deux sont chargés de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanités perpétrés au cours des conflits yougoslaves et rwandais.

Pour sa part, le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Sergio Vieira de Mello, a offert aujourd'hui le concours technique de ses services à tous les pays désireux de calquer leurs procédures d'inculpation sur celles utilisées par le Tribunal pénal international (TPI).

Intervenant à l'occasion de la réunion annuelle du Réseau de droit pénal international qui se tient à La Haye, M. de Mello a souligné l'importance de donner aux juridictions nationales la possibilité de poursuivre des crimes reconnus sur le plan international. "L'impunité sera éliminée uniquement lorsque les procédures nationales et internationales en la matière seront identiques", a-t-il dit.

 

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