Le Président du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie affirme que ce pays ne coopère pas avec la juridiction internationale

23 octobre 2002

Le Président du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a informé le Conseil de sécurité que les autorités de Belgrade ne coopéraient pas comme prévu avec la juridiction internationale.

Le Président du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a informé le Conseil de sécurité que les autorités de Belgrade ne coopéraient pas comme prévu avec la juridiction internationale.

Dans une lettre adressée au Conseil, le Président Claude Jorda affirme avoir été convaincu par les arguments du Procureur du Tribunal, Carla del Ponte, selon lequels les autorités yougoslaves n'ont pas appréhendé ou déféré au TPIY les individus accusés de crimes de guerre qui résident sur leur territoire, et ont adopté en outre une loi relative à la coopération avec la TPIY qui contrevient aux engagements pris précédemment par Belgrade vis-à-vis du Tribunal.

La lettre, qui rappelle que 11 accusés, dont Ratko Mladic, n'ont toujours pas été arrêtés, invite le Conseil à envisager toutes les mesures nécessaires pour contraindre les autorités yougoslaves à assumer pleinement leurs responsabilités internationales.

Le Juge Jorda se rendra à New York dans les prochains jours pour s'entretenir personnellement de la question avec les membres du Conseil.

 

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