Le TPIY abandonne les poursuites contre un policier croate accusé de crimes de guerre

4 octobre 2002

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a décidé d'abandonner les poursuites judiciaires contre un policier croate accusé de crimes de guerre contre des Musulmans bosniaques.

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a décidé d'abandonner les poursuites judiciaires contre un policier croate accusé de crimes de guerre contre des Musulmans bosniaques.

Hier, le Juge Amin El-Mahdi du TPIY a décrété que Zoran Marinic n'avait joué qu'un rôle mineur dans les crimes dont il était accusé et son cas relevait davantage de la juridiction de son pays.

Déjà en août dernier, le Procureur du Tribunal, Carla de Ponte, avait estimé "qu'il était de l'intérêt de la justice que l'inculpé soit jugé par un tribunal de son pays".

La décision du TPIY a été portée à la connaissance des autorités judiciaires croates.

 

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