Le Conseil de sécurité allège les procédures d'acheminement de l'aide humanitaire à l'Iraq

14 mai 2002

Le Conseil de sécurité a décidé d'alléger les procédures administratives qui conditionnent l'acheminement de l'aide humanitaire à l'Iraq, dans le cadre de son programme "pétrole contre nourriture".

Le Conseil de sécurité a décidé d'alléger les procédures administratives qui conditionnent l'acheminement de l'aide humanitaire à l'Iraq, dans le cadre de son programme "pétrole contre nourriture".

Dans une résolution adoptée à l'unanimité aujourd'hui, le Conseil a également prolongé la durée du programme de six mois et décrété que l'examen des contrats commerciaux portant sur l'importation par l'Iraq d'articles autorisées en vertu du régime des sanctions du Conseil de sécurité relèverait désormais de l'Office de l'ONU pour le Programme "pétrole contre nourriture", et non plus de la commission des sanctions du Conseil de sécurité.

La résolution fixe également des délais précis pour l'examen des dossiers. Les demandes d'importation par l'Iraq d'articles "à double usage" -civile et militaire, feraient l'objet d'un examen spécial et détaillé de la part des experts.

Le Programme "pétrole contre nourriture" de l'ONU en Iraq autorise le Gouvernement de Bagdad à consacrer une partie de ses recettes pétrolières à l'acquisition d'articles de première nécessité pour les populations iraquiennes.

Par ailleurs, l'Office de l'ONU chargé de la surveillance du programme a annoncé que les autorités iraquiennes avaient repris leurs exportations pétrolières le 9 mai après une suspension d'un mois.

 

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