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Syrie : l’Etat doit rendre des comptes sur le sort des personnes détenues et disparues (Commission d’enquête)

Paulo Pinheiro, président de la Commission d'enquête sur la République arabe syrienne, lors d'une conférence de presse en septembre 2018 à Genève.
Photo : ONU Genève/Daniel Johnson
Paulo Pinheiro, président de la Commission d'enquête sur la République arabe syrienne, lors d'une conférence de presse en septembre 2018 à Genève.

Syrie : l’Etat doit rendre des comptes sur le sort des personnes détenues et disparues (Commission d’enquête)

Droits de l'homme

La Commission d'enquête des Nations Unies sur la Syrie a souligné mercredi la nécessité pour l'État syrien de rendre des comptes sur le sort des personnes détenues et disparues dans le pays.

Cet appel fait suite aux récentes informations publiées par Damas sur le décès de nombreuses personnes détenues et/ou portées disparues.

Dans un document publié mercredi, la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne a souligné le fait que de nombreuses familles ont appris pour la première fois en mai 2018 le sort de leurs pères, de leurs conjoints et de leurs fils. Des entités de l'État, dont le corps de police militaire de l'armée syrienne, avaient alors fourni aux bureaux de l'état civil du gouvernement des informations importantes indiquant que des personnes étaient décédées.

« La divulgation cette année de milliers, voire de dizaines de milliers de noms de détenus et/ou de personnes portées disparues qui seraient décédés est sans précédent », a déclaré dans un communiqué, le président de la Commission d'enquête, Paulo Pinheiro.

« Chaque fois qu'une personne dont on sait qu’elle est détenue par l'État décède, il incombe principalement à l'État de prouver que sa mort ne résulte pas d'actes ou d'omissions qui lui sont imputables. Chaque décès en détention doit faire l'objet d'une enquête indépendante et les résultats doivent être rendus publics », a poursuivi M. Pinheiro.

La Commission recommande en outre à l'État syrien de prendre un certain nombre de mesures essentielles pour répondre aux préoccupations les plus pressantes des victimes et de leurs familles, notamment en reconnaissant la vérité sur la façon dont les victimes ont péri, en dévoilant rapidement le lieu où se trouvent leurs restes et en enquêtant de manière approfondie, transparente et indépendante sur tous les décès en détention, ainsi que les décès résultant d'exécutions sommaires ou extrajudiciaires.

Composée de Paulo Sérgio Pinheiro (président), de Karen Koning AbuZayd et d’Hanny Megally, la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne a été chargée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies d'enquêter sur les violations du droit international commises en Syrie depuis mars 2011.