Dans une décision sans précédent, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a estimé mardi que les Pays-Bas avaient violé les droits d’un enfant en inscrivant « nationalité inconnue » dans ses registres d’état civil. Or selon ces experts indépendants onusiens, une telle mention l’empêchait, en vertu du droit néerlandais, « d’être enregistré comme apatride et donc de bénéficier d’une protection internationale en tant qu’enfant apatride ».
