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Entrée en vigueur du Troisième protocole de la Convention des droits de l’enfant : donner une voix aux enfants pour défendre leurs droits

Entrée en vigueur du Troisième protocole de la Convention des droits de l’enfant : donner une voix aux enfants pour défendre leurs droits

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Grâce à la ratification par le Costa Rica le 14 janvier 2014 du Troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, le Protocole pourra entrer en vigueur le 14 avril prochain.

Ce dispositif juridique donne aux enfants dont les droits ont été violés la possibilité de porter plainte auprès d’un comité de l’ONU, une fois leurs recours locaux et nationaux épuisés.

Les enfants ou leurs représentants pourront ainsi déposer une plainte auprès du Comité des droits de l’enfant. Celui-ci décidera alors s’il convient d’examiner le cas et lorsqu’une violation sera constatée, recommandera à l’État concerné de prendre des mesures pour remédier à la situation et d'effectuer un suivi périodique auprès de l'État.

Le Protocole exhorte également les États à développer leurs propres systèmes pour garantir que les droits des enfants sont respectés et protégés, et que leur voix est entendue.

L'instrument juridique concerne les violations des droits en vertu de la Convention, du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Toutefois, les plaintes ne pourront être déposées auprès du Comité que si leur gouvernement a ratifié le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications. À ce jour, les pays ayant ratifié le Protocole facultatif sont l’Albanie, l’Allemagne, la Bolivie, le Gabon, le Monténégro, le Portugal, l’Espagne, la Thaïlande, la Slovaquie et le Costa Rica.

Interview :

Marta Santos Pais, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants

Interview et production : Cristina Silveiro

Collaboration : Rebecca Moudio

Prise de son : Zach Prewitt