« Sur la base des informations contenues dans le rapport préliminaire de la Commission d'enquête indépendante » concernant le Programme pétrole contre nourriture, « nous avons lancé des procédures contre les deux membres du personnel mentionnés dans le rapport, Benon Sevan et Joseph Stephanides », a informé aujourd'hui le porte-parole du Secrétaire général, Fred Eckhard, lors de son point quotidien avec la presse, au Siège de l'ONU à New York.

Kofi Annan avait annoncé qu'il prendrait des mesures dès qu'il connaîtrait les conclusions du rapport, qui lui a été remis le 3 février dernier (voir notre dépêche du 3 février 2005).

« Tous deux doivent recevoir d'ici à mercredi des lettres officielles exposant les faits qui leur sont reprochés au niveau interne. Ils auront alors deux semaines pour répondre, au terme desquelles l'administration prendra sa décision finale sur les sanctions appropriées », a précisé le porte-parole.

« Ce n'est que le point de départ d'une procédure disciplinaire » pour avoir « enfreint les règles internes de l'ONU », « dans le respect des droits de la défense », a-t-il ajouté.

Interrogé sur le statut de la suspension de ces deux membres du personnel, Fred Eckhard a précisé qu'ils étaient « suspendus avec maintien du salaire », ce qui était « la procédure normale ». Benon Sevan, reçoit un salaire symbolique d'un dollar par an, afin de le maintenir parmi le personnel de l'ONU et de garantir sa coopération, a-t-il rappelé.

« La suspension signifie qu'ils ne doivent pas se rendre dans les locaux de l'ONU à moins que cela ne soit nécessaire pour organiser leur défense », a indiqué le porte-parole.

Répondant aux questions concernant la levée de l'immunité diplomatique, le porte-parole a rappelé que cette dernière s'appliquait aux mesures prises par le personnel en tant que fonctionnaires internationaux, et pas aux actes qualifiés d'infractions pénales.

« L'immunité n'a pas été levée pour l'instant », a-t-il précisé, « dans la mesure où aucune infraction pénale n'a été encore relevée ».

Interrogé aujourd'hui, lors d'un point avec la presse, sur sa proposition, contenue dans une lettre au personnel de l'ONU diffusée le 3 février dernier, de protéger ceux qui lanceraient l'alerte contre des violations des règles de l'ONU, Kofi Annan a précisé « qu'il était important que ceux qui lançaient l'alerte soient protégés et que le personnel devait pouvoir s'exprimer sans craintes ».