Conseil de sécurité : renforcement de l'embargo sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire
Le Conseil de sécurité a adopté aujourd'hui une résolution visant à renforcer l'efficacité de l'embargo sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire, imposé le 15 novembre dernier par la résolution 1572, et contenant essentiellement une série de mesures visant à assurer que l'embargo est bien effectif et à améliorer les moyens de contrôle.
La résolution 1584, présentée par le Danemark, les Etats-Unis, la France, la Roumanie et le Royaume-Uni et adoptée aujourd'hui à l'unanimité par les 15 membres du Conseil de sécurité, réaffirme l'exigence faite à tous les Etats membres, dans sa résolution résolution du 15 novembre 2004, d'empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d'armes et de tout matériel connexe à la Côte d'Ivoire ainsi que la fourniture d'assistance ou de formation se rapportant à des activités militaires.
Dans cette résolution, le Conseil autorise l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et « les forces françaises qui la soutiennent » à surveiller l'application de ces mesures, y compris « en inspectant, sans préavis, les cargaisons des avions et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, champ d'aviation, bases militaires et postes frontières de la Côte d'Ivoire ».
Le Conseil de sécurité exige par ailleurs que le Gouvernement et les Forces Nouvelles donnent libre accès à leurs installations et demande aux deux parties d'établir, dans un délai de 45 jours à compter de l'adoption de la résolution, la liste complète des armements en leur possession avec leur localisation, afin de faciliter la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion.
Il prône la création, dans les 30 jours, d'un groupe d'experts de trois membres, au plus, chargé, pour une période de six mois, de recueillir et d'analyser toutes les informations sur les mouvements d'armes et de fournir, le cas échéant, des listes de ceux qui auraient violé l'embargo.
Le Conseil, déplorant une nouvelle fois les violations répétées de l'accord de cessez-le-feu du 3 mai 2002, se déclare gravement préoccupé par l'emploi de mercenaires par les deux parties et demande à celles-ci de mettre immédiatement fin à cette pratique.
Le vote de cette résolution prévu initialement pour vendredi dernier avait été repoussé à deux reprises (voir notre dépêche du 31 janvier).
Le 15 novembre dernier, le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 1572 visant à mettre en place un embargo sur les armes à effet immédiat et un deuxième volet de sanctions prévoyant une interdiction de voyager et le gel des avoir des personnes désignées par un Comité crée par le Conseil de sécurité (voir notre dépêche du 15 novembre 2004).
Ayant considéré que la situation en Côte d'Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité internationales de la région, le Conseil de sécurité avait, aux termes de sa résolution 1528 du 27 février 2004, décidé de créer l'ONUCI à compter du 4 avril 2004. L'ONUCI remplace la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI), une mission politique créée en mai 2003 par le Conseil avec comme mandat de faciliter la mise en oeuvre par les parties ivoiriennes de l'accord de paix qu'elles ont signé en janvier 2003.