« Le Conseil de sécurité exprime sa très vive préoccupation devant les multiples rapports faisant état d'opérations militaires de l'armée rwandaise dans l'est de la République démocratique du Congo et devant les menaces du Gouvernement rwandais à cet égard », indique une déclaration rendue publique par la voix du Président du Conseil pour le mois de décembre, M. Abdallah Baali de l'Algérie.

Le Conseil de sécurité exige que le Gouvernement rwandais « retire sans délai toutes forces qu'il pourrait avoir sur le territoire de la République démocratique du Congo », et appelle les États de la région à s'abstenir de toute action ou déclaration contraire au droit international ou qui « porterait atteinte à la stabilité déjà fragile de la région ».

Par ailleurs, le Conseil de sécurité note que les évènements récents (voir notre dépêche du 2 décembre 2004) sont « contraires à tous les accords de paix, déclarations et protocoles signés par les États de la région depuis le commencement des hostilités en République démocratique du Congo en 1998 » ainsi qu'aux engagements pris par les chefs d'État de la région, dans la déclaration adoptée à Dar es-Salaam le 20 novembre 2005 (voir notre dépêche du 19 novembre 2004), de régler leurs différends de manière pacifique, et qu'ils sont d'autant plus inacceptables.

Le Conseil de sécurité appelle en conséquence les gouvernements de la région à recourir notamment au Mécanisme conjoint de vérification et à la Commission tripartite qu'ils ont décidé de mettre en place et à respecter l'embargo sur les armes dans le district d'Ituri et les provinces du Nord et du Sud-Kivu.

Le Conseil de sécurité reconnaît toutefois que « la persistance des tensions dans l'est de la République démocratique du Congo porte atteinte à la paix et à la sécurité dans la région », et en particulier que « la présence des ex-FAR et Interahamwés y est une source d'instabilité, une menace sur les populations civiles et un obstacle à des relations de bon voisinage entre la République démocratique du Congo et le Rwanda ».

Il considère que la présence armée et les activités d'éléments ex-FAR et Interahamwés dans l'est de la République démocratique du Congo est inacceptable et exige qu'ils désarment et se dissolvent sans tarder, en vue de leur rapatriement ou de leur réinstallation.

Enfin, le Conseil de sécurité envisage d'étudier « les mesures qui pourraient être prises à l'encontre des individus qui, par leurs actions ou leurs déclarations, compromettraient le processus de paix et de transition en République démocratique du Congo ».

Le Conseil de sécurité a par ailleurs rendu public aujourd'hui le rapport de sa mission en Afrique centrale, du 21 au 25 novembre 2004.

A son retour, le Président de la mission, l'ambassadeur de la France, Jean-Marc de la Sablière, avait rendu compte de ses travaux lors d'une séance du Conseil de sécurité (voir notre dépêche du 30 novembre 2004).