De l'adoption d'une définition du terrorisme à l'augmentation de l'aide au développement, les 101 propositions du rapport du panel de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements seront présentées officiellement demain au Secrétaire général qui les transmettra avec ses propres remarques à l'Assemblée générale en septembre prochain, a rappelé aujourd'hui le porte-parole du Secrétaire général, Fred Eckhard, lors de son point quotidien avec la presse, au Siège de l'ONU à New York.

La communauté internationale est confrontée à six catégories de menaces de nature différente, indique le Groupe de personnalités de haut niveau dans son rapport, qui distingue les menaces économiques et sociales parmi lesquelles la pauvreté, les maladies infectieuses et la dégradation de l'environnement, les conflits entre Etats, les conflits internes aux Etats tels que la guerre civile ou le génocide, les armes nucléaires, biologiques et chimiques, le terrorisme et le crime organisé.

Un choix guidé, selon les auteurs du rapport, par la considération qu'il ne faut pas surestimer « la difficulté d'atteindre un nouveau consensus sur les significations et les responsabilités de la sécurité collective ».

« Nombreux sont ceux qui ne considérerons pas, parmi les menaces que nous avons identifiées, qu'elles constituent réellement une menace à la paix et la sécurité internationale. Certains estimeront que le virus du sida est une horrible maladie mais qu'il n'est pas une menace pour la sécurité. D'autres que le terrorisme est une menace pour certains Etats mais pas pour tous. Ou que les guerres civiles en Afrique sont une tragédie humanitaire mais certainement pas une menace pour la sécurité internationale. Ou que la pauvreté est un problème de développement mais pas de sécurité » précisent les membres du Groupe.

Mais quelle qu'en soit la nature, un cadre pour l'action préventive est indispensable et demandera une initiative aux niveaux interne comme international pour agir de façon précoce, décisive et collective contre toutes ces menaces, du VIH/sida au terrorisme nucléaire, précise le rapport (voir, sur les recommandations du Groupe de haut niveau concernant la responsabilité collective, notre dépêche du 30 novembre 2004).

S'agissant des menaces économiques et sociales, les membres du Groupe demandent à tous les Etats de réaffirmer leur détermination pour éradiquer la pauvreté, réaliser une croissance économique durable et promouvoir le développement durable ».

Ils demandent notamment aux pays donateurs qui pour l'instant ne consacrent pas encore 0,7 % de leur PIB à l'aide au développement « d'établir un calendrier pour y parvenir », indique le rapport qui précise que la France et la Grande-Bretagne se sont fixés comme échéance respectivement 2012 et 2013.

Concernant la menace du sida, les membres du panel font remarquer que si « les ressources internationales attribuées à la lutte contre le sida ont augmenté - passant de 250 millions de dollars en 1996 à 2,8 milliards en 2002 - plus de 10 milliards de dollars par an seront nécessaires pour enrayer la pandémie ».

Se tournant vers une autre classe de menace que constituent les conflits internes et externes aux Etats, le rapport suggère au Conseil de sécurité « qu'il se tienne prêt à faire usage de l'autorité dont il dispose en vertu du Statut de Rome pour renvoyer les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à la Cour pénale internationale ».

Le rapport enjoint aux Etats qui possèdent l'arme nucléaire de « prendre des mesures pour recommencer le désarmement » afin de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive.

Ces Etats devraient notamment « honorer leurs engagements envers l'Article VI du Traité de non prolifération nucléaire (TNP) pour faire avancer le désarmement » et « réaffirmer leur engagement à ne pas utiliser l'arme nucléaire contre les Etats qui ne la possèdent pas ».

Le Groupe de personnalités de haut niveau aborde par ailleurs des menaces de nature non étatiques, à commencer par le terrorisme. Ses membres appellent l'Assemblée générale de l'ONU à conclure rapidement des négociations visant à l'élaboration d'une Convention sur le terrorisme – ce qu'elle tente de faire depuis 4 ans sans y parvenir.

Les experts du Groupe sont parvenus à une définition du terrorisme pour cette Convention sur le terrorisme qui pourrait être décrit comme « toute action […] qui a pour intention de causer la mort ou de graves blessures corporelles à des civils ou à des non-combattants, lorsque le but d'un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir ».

Enfin, les membres du Groupe appellent tous les Etats qui ne l'ont pas fait à ratifier la Convention contre le crime organisé de 2000 et ses trois Protocoles ainsi que la Convention contre la corruption de 2003.

Kofi Annan qui avait commandé le rapport à l'automne dernier, le présentera avec ses propres remarques et commentaires à l'Assemblée générale en septembre 2005. Les propositions pourront être adoptées à l'issue d'un vote à la majorité des deux tiers.