« Lorsque j'ai présenté mon précédent rapport, en avril 2004, il n'y avait pas d'accord entre les parties sur le Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Un tel accord semble plus lointain aujourd'hui », rappelle le Secrétaire général, Kofi Annan dans son dernier rapport au Conseil de sécurité sur la situation au Sahara occidental.

Il rappelle également que son Représentant spécial, Alvaro de Soto, a mené ses consultations dans le contexte de la résolution 1541 (2004), par laquelle le Conseil de sécurité a réaffirmé son soutien au Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Or, poursuit-t-il, « lors des consultations qu'il a tenues dans la région, mon Représentant spécial a constaté que le Maroc n'avait pas modifié sa position au sujet du Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. »

Le Maroc, indique le Secrétaire général, « continue de rejeter les principaux éléments du Plan mais a indiqué qu'il était prêt à négocier un statut d'autonomie mutuellement acceptable qui permettrait à la population du Territoire d'administrer ses propres affaires, dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume. »

Pour sa part, indique le rapport, « le Front POLISARIO maintient son appui au Plan de paix, la position de l'Algérie reste également inchangée et ceux-ci « sont tous deux opposés à l'examen d'un aspect quelconque du Plan de paix, à moins que le Maroc n'accepte de le soutenir ».

Constatant « qu'il n'existe pas non plus d'accord quant aux mesures qui pourraient être prises pour surmonter l'impasse actuelle », Kofi Annan indique que « l'objectif consistant à permettre au peuple du Sahara occidental d'exercer son droit à l'autodétermination continue donc de se dérober ».

« Entre-temps, je tiens à exprimer ma profonde préoccupation au sujet de la récente escalade dans les diatribes publiques émanant des parties et de la région et leur demande instamment de faire preuve de la plus grande retenue », ajoute-t-il.

« Sur un plan positif », Kofi Annan salue « l'accord des parties concernant la reprise des visites familiales » comme « un signe dont il faut se réjouir », et il « demande instamment [aux parties] de continuer à coopérer » avec son Représentant spécial, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la MINURSO, la Mission de l'ONU, en vue de l'application effective des mesures de confiance et de leur expansion à de nouvelles activités.

Il rappelle toutefois que la poursuite de ces mesures exige le versement sans retard de contributions généreuses de la part des pays donateurs.

Rappelant qu'il reste encore « 412 prisonniers, dont certains sont détenus depuis plus de 20 ans », il « lance un nouvel appel au Front POLISARIO pour qu'il libère tous les prisonniers de guerre marocains qu'il continue de détenir, ainsi qu'au Maroc et au Front POLISARIO afin qu'ils continuent de coopérer avec le CICR pour déterminer ce qu'il est advenu des personnes qui sont toujours portées disparues du fait du conflit ».

Le rapport signale comme un sujet de préoccupation croissante « l'apparition, dans la zone tampon fortement minée, de migrants clandestins, dont certains demeurent occasionnellement égarés sans moyens de subsistance appropriés pendant de longues périodes ».

« Cet aspect fait clairement partie intégrante d'un phénomène beaucoup plus vaste lié au trafic d'êtres humains dans la région », souligne le Secrétaire général dont le rapport indique que le 2 septembre, la Mission a été informée par le Front POLISARIO de ce que « 20 personnes en provenance du Pakistan avaient été découvertes à proximité du site qu'elle occupe à Tifariti. Les deux groupes ont affirmé qu'ils avaient été abandonnés dans le désert par leurs guides, lesquels leur avaient promis le passage en Europe ».

Kofi Annan indique porter cette question à l'attention du Conseil de sécurité, car ce phénomène se déroule dans la zone d'opérations de la MINURSO qui n'a ni le mandat ni les ressources nécessaires pour y faire face », souligne Kofi Annan, qui indique que la question a été soumise au HCR et à l'Organisation internationale pour les migrations (OMI).

Par ailleurs, abordant la question des effectifs de la Mission, le Conseil de sécurité lui ayant demandé d'examiner une « éventuelle réduction de son envergure », le Secrétaire général souligne que « la surveillance effective du cessez-le-feu entre les parties par la MINURSO au cours des 13 dernières années a été un grand succès en matière de stabilisation et de renforcement de la confiance », les deux parties ayant reconnu que la Mission avait joué un rôle extrêmement utile dans ce contexte.

Après consultation du « commandant de la Force de la MINURSO » auprès des autorités militaires marocaines et celles du POLISARIO au sujet de la réduction éventuelle des effectifs globaux de la composante militaire de la Mission », « les deux parties ont indiqué qu'elles préféraient nettement que les effectifs de la Mission ne soient pas réduits, notamment en cette période », indique le rapport.

« Comme je l'ai indiqué plus haut, je suis convaincu que la composante militaire de la Mission, telle qu'elle est structurée actuellement, et compte tenu de son effectif présent, représente un élément essentiel du renforcement de la confiance et de la gestion du conflit au Sahara occidental et qu'aucune réduction ne devrait intervenir au détriment de la capacité et de la crédibilité du rôle opérationnel et politique de l'ONU » souligne Kofi Annan.

« Si le Conseil de sécurité décide toutefois de réduire les effectifs de la Mission, je suis fermement convaincu qu'une réduction qui dépasserait la configuration définie » dans le rapport porterait préjudice au rôle de l'Organisation, affirme-t-il.

Cette configuration prévoit notamment la suppression des postes de commandement sectoriels de Dakhla et Smara qui comptent actuellement 11 observateurs militaires chacun, et le transfert de leurs responsabilités au quartier général de la Force à Laayoune, ainsi que la fermeture d'un site à Mehaires dont les responsabilités seraient transférées au site de Tifariti.

Entre-temps, conclut le Secrétaire général, « je recommande au Conseil de sécurité d'envisager de proroger le mandat de la MINURSO pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 30 avril 2005 ».