Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a dénoncé aujourd'hui le manque de coopération du Soudan et demandé au Conseil de sécurité d'adresser un message ferme et unanime aux autorités soudanaises pour leur demander de respecter la résolution 1593 et d'exécuter les mandats d'arrêt.

« Le Soudan n'a arrêté ni Ahmad Harun (l'ancien ministre de l'Intérieur du Soudan), ni Ali Kushayb (un chef de milice janjawid) », à savoir les deux principaux responsables de crimes contre l'humanité au Darfour incriminés par la CPI, a déclaré le Procureur lors d'une séance consacrée à la mise en oeuvre de la résolution 1593, par lequel le Conseil avait saisi la CPI de la situation au Darfour (dépêche du 1.04.2007).

« Ce qui est à la clef est la vie de 2,5 millions de personnes », a déclaré Luis Moreno-Ocampo qui a demandé au Conseil de contribuer au « changement et de briser le système criminel » mis en place au Soudan

Dans sa déclaration au Conseil, le Procureur a rappelé que le gouvernement du Soudan, en tant qu'État territorial, était légalement tenu d'arrêter Ahmad Harun et Ali Kushayb et de les remettre à la CPI en vertu des mandats d'arrêt lancés le 16 juin 2007.

Non seulement le gouvernement n'a pas coopéré, mais « Ahmad Harun reste en charge du ministère d'Etat aux Affaires humanitaires » et il a été nommé en septembre à un Comité sur les violations des droits de l'homme et de la constitution commises dans le Nord et le Sud-Soudan, a souligné Luis Moreno-Ocampo.

« Des crimes à grande échelle continuent d'être commis au Darfour en ce moment-même. Tous les renseignements renvoient non pas à des actes isolés, mais bien à une pratique systématique d'attaques menées par des agents soudanais contre des civils, en particulier contre les 2,5 millions de personnes déplacées », a dit le Procureur.

« En 2003 et 2004, nous avons été les témoins, au Darfour, de la première étape du plan criminel orchestré par Ahmad Harun. Des millions de personnes ont été contraintes de quitter leur village pour se réfugier dans des camps. Pour la deuxième étape, qui se déroule aujourd'hui même sous nos yeux, Ahmad Harun exerce son contrôle sur les victimes à l'intérieur des camps, dont il règlemente l'accès à la nourriture, à l'aide humanitaire et à la sécurité », a-t-il expliqué.

« Les attaques contre les civils, en particulier les personnes déplacées, prennent de multiples formes. Les femmes sont violées. Les dirigeants locaux sont pris pour cible dès lors qu'ils se manifestent. Les personnes déplacées sont entourées de forces hostiles, leurs terres et leurs foyers sont occupés par de nouveaux occupants. La logique n'a pas changé : s'en prendre aux civils qui pourraient appuyer les rebelles. »

« Les victimes sont privées de tout espoir pour le présent et de toute perspective d'avenir. Voilà comment des groupes entiers sont détruits sous les yeux de la communauté internationale ».

« Qualifier cette situation de chaos, de violence sporadique ou de heurts entre tribus n'est qu'une façon de se voiler la face », a dit Luis Moreno-Ocampo.

« M. Harun a toujours la possibilité d'exercer un contrôle sur les civils dans les camps », a déclaré le Procureur. « Cela ne s'arrête pas là. Le 18 novembre, un avis sur le site web officiel du gouvernement soudanais annonçait la nomination d'Ahmad Harun au groupe responsable du mécanisme national de surveillance de l'Opération hybride UA-ONU au Darfour (MINUAD), chargé de superviser le déploiement de la mission. Le gouvernement du Soudan accorde de nouvelles responsabilités à une personne inculpée par la Cour, qui plus est des responsabilités qui touchent à la sécurité des soldats chargés du maintien de la paix et du personnel humanitaire. »

« Ahmad Harun joue un rôle central dans les crimes commis actuellement au Darfour, mais il n'est pas seul », a indiqué le Procureur. « J'enquêterai à propos des personnes qui portent la responsabilité la plus lourde dans les crimes commis en ce moment, des personnes qui lui offrent un soutien actif, de celles qui lui donnent des instructions. Ce sera ma deuxième enquête au Darfour, une nouvelle affaire. »

« Ahmad Harun doit être limogé, arrêté et remis à la Cour, ce qui permettra de briser le système. Aussi longtemps que M. Harun ne sera pas arrêté et remis à la Cour, les crimes dont il est le chef d'orchestre continueront d'entraver l'aide humanitaire et de menacer les soldats chargés du maintien de la paix et le personnel international, a ajouté le Procureur. Aucune solution globale n'existera pour le Darfour tant que M. Harun sera libre de ses mouvements à Khartoum. »

Le Procureur a également porté à la connaissance du Conseil de sécurité sa décision de mener une enquête à propos d'attaques commises contre les soldats de la paix de l'Union africaine et des Nations Unies, y compris par les forces rebelles. Ce sera sa troisième enquête au Darfour.

« Il est difficile de comprendre que 2,5 millions de personnes soient menacés de façon permanente au Soudan. Il est encore plus difficile de comprendre que les autorités qui sont chargées de les protéger sont en réalité ceux qui justement les persécutent. Enfin, au Soudan, les autorités ne respectent pas les décisions de justice internationales », a expliqué à cet égard le Procureur devant la presse à l’issue de la séance (Webcast de la conférence de presse donnée à New York).

Le président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, l’Italien Marcello Spatafora, de l’Italie, a indiqué que le Conseil se pencherait sur un projet de déclaration sur la question.

La Cour pénale internationale est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l'encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale - génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre - pour autant que les autorités nationales compétentes n'aient ni la capacité ni la volonté de le faire véritablement.

Le Bureau du Procureur mène en ce moment des enquêtes à propos de quatre situations : République démocratique du Congo, Nord de l'Ouganda, Darfour (Soudan) et République centrafricaine. Tous ces pays restent, à des degrés divers, engagés dans des conflits dont les victimes ont un besoin urgent de protection.