TPIR : le cas d'un présumé génocidaire renvoyé devant la justice rwandaise
Pour la première fois, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé qu'un individu inculpé pour son implication dans le génocide de 1994 soit renvoyé devant la justice rwandaise, une procédure rendue possible du fait que ce pays renonce à la peine de mort.
Le suspect, Fulgence Kayishema, fait partie d'un groupe de 18 personnes toujours en fuite. Il a été inculpé en 2001 pour génocide, complicité de génocide, conspiration en vue de commettre un génocide et extermination.
Selon des informations parues dans la presse, Fulgence Kayishema est accusé d'avoir conspiré avec d'autres, dont l'abbé Athanase Seromba (condamné par le TPIR à 15 ans de prison), pour préparer et mettre en oeuvre un plan d'extermination de la population tutsie à Kivumu et ailleurs dans la préfecture de Kibuye.
Dans la mise en oeuvre de ce plan, des milliers de Tutsis, dont ceux qui avaient cherché refuge à l'église paroissiale de Nyange (située dans la préfecture de Kibuye), ont été exterminés.
Le Tribunal, basé à Arusha en Tanzanie, indique que le Rwanda souhaite poursuivre en justice cet accusé, assurant que ce dernier aurait droit à un procès équitable, et que la peine de mort ne s'appliquerait pas s'il était reconnu coupable des chefs d'accusation portés à son encontre.
Créé par le Conseil de sécurité par sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994, le Tribunal a pour objectif de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Les transferts de certains accusés devant des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, font partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit terminer d'ici fin 2008 les procès en première instance.
L'une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés du TPIR était l'abolition au Rwanda de la peine de mort pour tous les crimes, y compris ceux de génocide.
Jusqu'à présent, un seul accusé a été transféré devant une juridiction nationale, à savoir celle des Pays-Bas.
Le génocide de 1994 au Rwanda a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.